Droit Constitutionnel
Introduction :
Le lexique des termes juridiques définit le droit public comme « l’ensemble des règles organisant l’état et ses démembrements (centralisation, décentralisation…) et régissant les rapports entre la puissance publique (L’état) et les particuliers ». Pour ce qui concerne le droit constitutionnel, il serait toujours selon la même source « l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auquel l’autorité s’établie, se transmet et s’exerce dans l’état ».
Ces deux définitions ont pour points communs l’état et les règles qui l’organisent, le droit constitutionnel est une branche du droit public au même titre que le droit administratif, le droit international… Ce qu’il y a de particulier c’est que bien souvent on considère le droit public et le droit constitutionnel comme synonyme.
Le droit constitutionnel est un droit fondamental en ce sens qu’il constitue le droit des droits. Tout le droit qui est appliqué dans le cadre d’un état ou dans le cadre international doit être conforme à la constitution.
Il s’agit de voir ce qu’est le droit constitutionnel et son évolution. On va scinder cette évolution en 3 temps :
1er temps : Temps des obsédés textuels
2ème temps: C’est le droit constitutionnel appréhendé par la science politique
3ème : Le droit constitutionnel nouveau est arrivé
Chapitre 1 : Le droit constitutionnel, c’est dans un premier temps résumé à l’étude de la disposition de la constitution
1ère constitution écrite : 1787
La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, c’est la première pierre du droit constitutionnel Français (1789). Ce DC va émerger dans le 18ème siècle comme discipline avec la constitution comme objet de cette discipline et notamment avec la première constitution écrite du monde, c’est celle des Etats-Unis ratifié en 1787 et qui est toujours en vigueur.
Sous l’ancien régime en France, avant 1789 donc, il y a le droit public (c’est-à-dire les rapports de l’administration