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Droit-contrats

536 mots 3 pages
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Travaux Dirigés de :

DROIT DES CONTRATS

EILA Deuxième année

Année universitaire 2006-2007

Chargée du cours : Gilda NICOLAU

Chargée des travaux dirigés : Christelle LE PAPE. 12 séances hebdomadaires d’1 heure ; à thèmes entrecoupés d’exposés et contrôles.

Université de Paris 7 – Denis Diderot – Etudes Interculturelles de Langues Appliquées (EILA)

PROGRAMME ET INDICATIONS DE PREPARATION DES TRAVAUX DIRIGES : 1- Méthodologie : - Méthodologie (la dissertation) - Recherche documentaire (www.legifrance.gouv.fr) 2- La capacité de contracter : - Rechercher et lire les articles 503 et 1108 du Code Civil - Commenter l’arrêt de la C.Civ.1ère, du 25 février 1986 (1 page max) - Quelle est la distinction entre (Définir et illustrer) :
Personnes morales Actes d’administration / / Personnes physiques ? Actes de disposition ?

3- Les vices du consentement : erreur et dol - Lire l’article 1108 du Code Civil - Résumer (1/2 page max par décision) les arrêts reproduits. 4- La cause et l’objet - Lire l’article 1108 du Code Civil - Commenter l’arrêt reproduit (1 page max). 5- Liberté contractuelle
Rédiger une courte dissertation (2 pages max) exprimant votre avis sur l’article de Marie-Laure IZORCHE.

6- La formation du contrat : Préliminaire : Interrogation écrite de 30mn sur l’ensemble du programme étudié à cette date ;
Définir et illustrer les termes suivants : offre, acceptation ; Résumer l’article de doctrine de MM.MESTRE et FAGES.

7- L’obligation d’information
-

-

Définir et illustrer le terme suivant : consommateur ; Résumer l’article journalistique reproduit.

8- L’exécution du contrat : bonne foi, effet relatif. Rechercher et lire les articles 1134 et 1165 du Code Civil ; Commenter les arrêts reproduits.

9- La responsabilité contractuelle/délictuelle - Rechercher et lire les articles 1147 et 1384 du Code Civil
Commenter l’arrêt reproduit ; Résumer l’article journalistique reproduit.

10- Devoir sur table d’1h30, sur l’ensemble du

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