Droit de credit (partie 1)

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  • Publié le : 11 mars 2010
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DROIT DU CREDIT

INTRODUCTION

L’étude du droit du crédit renvoi à 3 aspects :

 Son contenu ;
 Son utilité ;
 Sa physionomie contemporaine.

1- Contenu du droit du crédit

A l’origine, le droit du crédit était constitué par un triple type de matières. D’une part, le droit des procédures de recouvrement de passif, d’autre part, les instruments de paiements et enfin le droit dessûretés ou droit des garanties.
Aujourd’hui, l’appellation du droit du crédit est quelque peu obsolète parce qu’il ne concerne en réalité plus que le droit des sûretés, le droit des procédures de recouvrement du passif ainsi que les instruments de paiements font chacun l’objet d’un enseignement particulier.
Finalement, l’enseignement du droit du crédit va porter exclusivement sur le droit dessûretés (droit des garanties) et une telle option n’est pas arbitraire.

2- Utilité du droit du crédit

Pour bien apprécier l’utilité du droit du crédit, il faut partir du mécanisme classique de protection des obligations, en effet, l’obligation est une valeur patrimoniale en tant que tel qui a besoin d’être protégée. Quelle est alors la réaction du droit par rapport à cette protection ?Traditionnellement, il se présente sous une forme différente parce qu’il est une variété de technique du droit des obligations dont la finalité est d’assurer la protection de l’obligation.
1ère technique : lorsqu’un débiteur n’exécute pas son obligation, le créancier a la possibilité de le poursuivre, de saisir ses biens, de les vendre pour se faire payer ; mais cela suppose que le débiteur ait desbiens à saisir.
2ème technique : pour un créancier n’ayant pas de garantie, c’est la possibilité de faire révoquer les actes frauduleux accomplis par son débiteur et qui lui portent préjudice, c’est ce que l’on appelle « l’action paulienne ».
3ème technique : la possibilité offerte au créancier d’agir à la place de son débiteur négligeant ou passif ; la loi lui permet en effet alors d’exercer lesdroits de ses débiteurs pour être à même de recouvrer ses propres droits. Dans l’action oblique, il n’y a pas de préférence.
Il s’y ajoute par ailleurs que la théorie générale du patrimoine ne favorise pas toujours le créancier chirographaire (celui qui n’a aucune garantie). Il faut en effet envisager l’hypothèse où le débiteur fait sortir de son patrimoine l’unique bien dont il disposait sansqu’il y ait eu fraude de sa part. Dans ce cas, à l’échéance le créancier est désarmé parce que son seul droit de gage porte sur le patrimoine qui en l’occurrence est négatif donc le créancier ne va pas être payé du tout faute de consistance du patrimoine du débiteur.
Par ailleurs, même si le patrimoine du débiteur est quelque peu consistant, en cas de pluralité de créanciers, il n’est pas sur quechacun reçoive ce qui lui est dû. Dans une telle hypothèse, soit les créanciers sont payés par ordre d’arrivée (prix de la course), soit ils sont payés de façon proportionnelle et on parle alors de paiement au marc le franc. Il semble alors que tous ces mécanismes classiques ne semblent pas satisfaisants parce qu’ils n’assurent pas au créancier la certitude de son paiement.
C’est pourquoi nousavons eu recours au droit des garanties, au droit des sûretés qui a pour finalité essentielle d’assurer la protection des droits du créancier en lui donnant une certaine sécurité, une certaine certitude quant au paiement de ses droits. Il y a lieu par conséquent de relever alors la physionomie actuelle du droit des sûretés.

3- La physionomie actuelle du droit des sûretés

Il y a lieu aupréalable de souligner qu’une distinction entretenue par la Doctrine entre les garanties et les sûretés, il s’agit d’une querelle sans pertinence pratique.
L’essentiel est de retenir que les sûretés comme les garanties ont pour but d’assurer le paiement de la dette. Sous réserve de cette précision, le droit des sûretés ou des garanties a pour siège principal le Code Civil mais celui-ci n’est pas...
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