Droit des contrats

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Introduction

La notion d’obligation
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Les classifications des obligations 
Classification des obligations selon leurs forces 
Classification des obligations selon leurs étendues
Classification des obligations selon la modalité
Classification des obligations les sujets qui s’engagent
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Les différentes sources d’obligations
1. Les classifications des contrats
2.Distinction des nommés et innommés
3. Distinction contrats principaux et contrats accessoires
4. Distinction contrat consensuel et non consensuel
5. Distinction des contrats synallagmatique et les contrats unilatéraux
6. Distinction des contrats négociés et d’adhésion
7. Distinction des contrats intuitu personae et impersonnel
8. Distinction des contrats entre professionnel etde consommation
9. Distinction des contrats à titre gratuit et à titre onéreux
10. Distinction des contrats commutatifs et aléatoires
11. Distinction des contrats a exécution instantané ou successives
12. Distinction des contrats à durée déterminée et contrats à durée
13. indéterminée (subdivision des contrats à exécution successive)

1ère PARTIE : LA FORMATION DU CONTRATI. Les conditions de formation du contrat (p.8, art.1108 du CV)
*
A. La capacité
1. Les mineurs
a) Le principe : l’incapacité
b) La sanction des actes irrégulièrement accomplis.
2. Les majeurs
a) Le principe : la capacité
b) Les majeurs protégés

B. Le consentement
1. Le schéma classique de l’échange des consentements
a) L’offre (ou pollicitation)b) L’acceptation
2. Les complications de l’échange des contentements
a) Le contrat par étape
b) Le contrat à distance
3. La qualité du consentement : le problème des vices de consentement
a) L’erreur
b) Le dol
c) La violence

C. L’objet
1. L’existence de l’objet
2. Détermination de l’objet
3. La possibilité de l’objet
4. La licéité de l’objet(art.1128 du CV)
5. La valeur de l’objet

D. La cause (art. 1131/1132/1133 du CV)
1. L’existence de la cause
a) La cause dans les contrats à titre onéreux
b) La cause dans les contrats à titre gratuit
2. La licéité de la cause (art. 1133 du CV)

E. Conditions de forme
1. Le principe du consensualisme
2. Les atténuations au principe du consensualisme.
a) Lesformes de validité
b) Les formes de publicités
c) Les formes de preuves

I. La sanction des conditions de formation du contrat = Annulation du contrat

A. L’exercice de l’action en nullité
1. L’attribution du droit d’agir en nullité
a) Les personnes pouvant invoquer une nullité relative
b) Les personnes pouvant invoquées une nullité absolues
2. L’extinction dudroit d’agir en nullité
a) La confirmation de l’acte
b) La prescription de l’action en nullité

B. Les effets de l’action en nullité
1. Les effets de la nullité entre les parties
a) L’étendue de la nullité
b) La rétroactivité de la nullité
2. Les effets de la nullité à l’égard des tiers

2ème partie : Les effets du contrat
I. Les effets du contrat entre les partiesA. La force obligatoire du contrat
1. L’article 1134 du Code Civil (alinéas 1 et 2)
2. Les tempéraments au principe de la force obligatoire du contrat

B. L’exécution de bonne foi du contrat
1. Le devoir de loyauté
2. Le devoir de coopération

II. Les effets du contrat à l’égard des tiers
A. Le principe de l’effet relatif du contrat
1. L’article 1165 du CodeCivil
2. L’opposabilité du contrat au tiers

B. Les aménagements au principe de l’effet relatif du contrat
1. La situation des ayants-cause
a) La situation des ayants causes universels ou à titre universel
b) La situation des ayant cause à titre particulier
2. Les contrats conclus pour autrui
a) Le mécanisme de la représentation
b) Promesse de porte-fort
c)...
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