Droit et commerce

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  • Publié le : 2 décembre 2010
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Droit et commerce
Chapitre 1 : Le contrat de vente

introduction

Les échanges de biens et services font objet, sur le plan juridique, des contrats commerciaux
pour mémoire :
* Laconvention : accord de volonté destiné a produire des effets de droit
* Le contrat : convention par laquelle une ou plusieurs personne s’obligent envers une ou plusieurs autre a donner a faire ou à ne pasfaire quelque chose
* L’acte de commerce : selon le code de commerce un acte de commerce est un acte juridique effectuer par un commerçant dans le cadre de son activité professionnel
*Contrat de vente : le contrat commercial au même titre que le contrat de location ou que de transport
La formation du contrat de vente
Les caractère du contrat de vente
Les caractères juridiques ducontrat de vente
Le contrat de vente est :
* Synallagmatique : les deux parties ont des obligations réciproques( l’acheteur doit payer le prix et le vendeur doit délivrer la chose
* Consensuel :aucune condition de forme n’est exigée pour la validité entre les parties. La conclusion du contrat est réalisée des la rencontre des consentements
* A titre onéreux : chaque partie tire unavantage du contrat ( la remise de la chose par le vendeur est la contrepartie du paiement du prix par l’acheteur)
* Commutatif ( =/=) : l’ étendue des obligations de chaque partie est précisée : lecontrat indique la chose vendue et son prix
* Nommé : le régime du contrat de vente est précisé par le titre VI du livre III du code civil ( autre exemple : contrat de transport, d’assurance)* Translatif de propriété : la propriété d’une chose est transférée ( usus, fructus, abusus)
* De gré a gré : négociation entre les partie
* Ou d’adhésion
Le caractère commercial de la venteLa vente est commerciale lorsqu’elle est faite par un commerçant opérant dans le cadre de son activité professionnelle.
* Si l’acheteur est commerçant alors il y a acte de commerce.
* Si...
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