Droit penal

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  • Publié le : 30 mai 2010
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INTRODUCTION

Le droit pénal ou droit criminel (les deux expressions sont synonymes) au sens étroit, peut être défini
comme « l’ensemble des règles juridiques pourvues d’une peine ». Mais au sens plus large, il s’agit de
« l’ensemble des lois qui régissent l’exercice de la répression par l’Etat ». Le droit pénal, c’est le droit
de l’infraction et celui de la réaction sociale qu’ellesuscite.

Le droit pénal incrimine et sanctionne les comportements qui portent atteinte à l’organisation de la vie
sociale et aux valeurs essentielles de la société. La société édicte ces infractions pour protéger l’ordre
social, sanctionner ceux qui y portent atteinte et dissuader ceux qui seraient tentés de le faire.
Le droit pénal peut être divisé en trois branches :

- le droit pénal spécial: il établit un catalogue des infractions ;
- la procédure pénale : elle est destinée à mettre en oeuvre le droit pénal en définissant les règles
applicables à l’organisation et la compétence des juridictions et au déroulement du procès ;
- le droit pénal général : il concerne l’étude des grandes catégories d’infraction, des agents
concernés et des sanctions applicables.

Notre étude neportera que sur cette dernière branche : le droit pénal général.

1) Les fondements théoriques du droit pénal

Pourquoi la société éprouve t-elle le besoin de sanctionner ceux qui ne respecte les normes qu’elle
édicte ? Quel est le sens de la peine ? A ces questions, les réponses sont différentes selon que l’on
adhère au libre arbitre ou au déterminisme :

- Si on adhère au libre arbitre, onconsidère que le délinquant a délibérément choisi d’enfreindre la
loi. Dans ces conditions, la peine a une fonction moralisatrice : le délinquant doit être puni parce
qu’il a commis une faute qu’il doit expier. Mais la peine a aussi une fonction dissuasive parce que
l’existence d’une peine constitue une menace de nature à dissuader celui qui se trouve confronter à
l’alternative de commettreune infraction punie d’une peine ou de respecter la loi et s’abstenir.

- Si on adhère au déterminisme, la peine a une fonction très limitée puisque l’action de l’homme est
déterminée d’après les conditions dans lesquelles il vit, sa constitution psychologique,
physiologique. La sanction ne vise pas alors à punir mais à organiser une réaction sociale.

2) La réalité pratique du phénomènecriminel

Il est impossible de connaître le nombre réel des infractions car un grand nombre d’entre-elles ne sont
jamais découvertes. Le phénomène ne peut se mesurer qu’au regard du nombre des condamnations
prononcées par les tribunaux et au nombre d’affaires traitées par la police. Et encore, ces chiffres ne
reflètent pas nécessairement la réalité du phénomène criminel, l’augmentation ou ladiminution de ces
nombres pouvant s’expliquer par une modification de la politique criminelle. Aussi, parle t-on de
chiffre noir ou obscur de la criminalité pour désigner la différence entre les criminalités réelles et
apparentes. Ce chiffre noir varie selon les infractions, certaines étant plus occultes que d’autres.

Ainsi, quelques chiffres pour la criminalité en 1998 (extrait de l’ouvragede G. Stéfani, G. Levasseur,
B. Bouloc, Droit pénal général, Dalloz, 17e éd., 2000) :

- les Cours d’assises ont prononcées 3 260 condamnations ;
- les tribunaux correctionnels ont prononcés 449 330 condamnations ;
- les tribunaux de police ont prononcés près de 400 000 condamnations (sans compter les
contraventions jugées selon une procédure simplifiée).

Les parquets des procureurs dela République ont reçu, pour la seule année 1998, 18 millions de
plaintes et de procès-verbaux. Plus d’un tiers ont donné lieu à une classement sans suite. Certaines
donneront également lieu à une relaxe, un acquittement ou un non-lieu.

Le droit pénal est un instrument destiné à endiguer le phénomène criminel. Il est difficile de mesurer
exactement l’ampleur du phénomène criminel.

La...
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