Droit

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  • Publié le : 1 décembre 2010
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A- Les législatures et les aspects économiques et socio-politiques sous la IVème République

1° Apports de la IVème République
Qualifiée de « régime des partis » du fait de l’instabilité ministérielle (23 gouvernements en 11 ans) la IVème République a laissé l’image d’un régime d’impuissance et d’inertie. Les jugements portés sur elle par le général de Gaulle avant et après 1958 ne l’ont pasépargnée et même parmi son personnel politique, rares sont ceux qui ont pris sa défense tant la crainte d’être assimilé à sa mauvaise image était grande.
Sur le plan intérieur, elle a mené à bien et rapidement la reconstruction et la modernisation de l’économie française : électrification des voies ferrées, barrages hydro-électriques, recherche nucléaire, secteur aéronautique, politique en faveurdu logement, politique sociale… Malgré la guerre d’Indochine, puis les événements d’Algérie, elle a accompagné la marche vers l’indépendance du Maroc puis de la Tunisie et préparé par un arsenal de lois et de réformes les futures indépendances de l’Afrique noire. Enfin et surtout, elle est à l’origine des premiers traités instituant une Communauté européenne : la France signe avec la RFA, leLuxembourg, les Pays-Bas, la Belgique et l'Italie afin de créer la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Six ans plus tard le Traité de Rome dessine les bases de l'actuelle Union européenne. Par cette union continentale la France peut espérer retrouver quelque peu sa puissance passée en créant une nouvelle aire d'influence. Cette œuvre a été réalisée dans un contexte internationalexplosif qui a plusieurs fois mené le monde au bord d’une troisième guerre mondiale : affrontements des deux blocs, montée des nationalismes, du tiers-mondisme, émergence de la Chine populaire...
Au niveau de la Constitution du 27 octobre 1946
Elle comporte des apports qui ne sont pas négligeables, notamment un préambule qui reprend les principes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyende 1789 et surtout qui inscrit des principes nouveaux d’ordre économique et social, dont la plupart figuraient dans le programme du Conseil national de la Résistance : droit d’asile pour les persécutés, égalité hommes/femmes « dans tous les domaines », droit d’obtenir un emploi, action syndicale, droit de grève, droit à la solidarité des plus démunis, droit à l’instruction... Préambule fortementmarqué par les principes qui ont guidé la lutte contre le nazisme et par les difficultés économiques et sociales d’avant-guerre.
Le Parlement dispose de larges pouvoirs et à la primauté du titre II du texte constitutionnel, le Président de la République étant relégué en titre V. Il est composé de deux assemblées : l’Assemblée nationale, ex-Chambre des députés, et le Conseil de la République,ex-Sénat. La première est élue à la représentation proportionnelle, scrutin le plus démocratique mais qui a le désavantage de favoriser le multipartisme et de ne pas lier les états-majors des partis politiques devant les électeurs. On vote pour un candidat ; le choix de soutenir ou pas le futur gouvernement est ensuite le fruit de tractations entre partis. La Constitution inscrit dans son article 4 lesdispositions de l’ordonnance d’avril 1944 ouvrant le droit de vote aux femmes.

Article 4.
Sont électeurs (...) tous les nationaux et ressortissants majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

2° Les législatures sous la IVème République
En France, sous la Quatrième République de 1946 à 1958, l’Assemblée nationale est une des deux chambresparlementaires.
L’Assemblée nationale est la chambre basse alors que le Conseil de la République est la chambre haute sous la Quatrième République ; elle détient l’essentiel du pouvoir, c'est un régime parlementaire. Le mode électoral était la proportionnelle avec le correctif des apparentements dès 1951 (un groupe de listes recueillant plus de 50 % des voix dans un département obtenait tous les sièges)....
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