Droit

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  • Publié le : 17 janvier 2010
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TD Droit civil
Dissertation
La Jurisprudence, source de droit.
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La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux, dont la fonction est de dire le droit. L’essentiel du droit civil français est contenu dans le code civil promulgué le 21 mars 1804. Ses créateurs ont conscience qu’il n’est en aucun cas une œuvre figée et immuable : « On ne fait pasun code, il se fait avec le temps ». Portalis signifie ici que le Code civil n’a de réelle valeur que s’il est actualisé et alimenté par des lois ancrées dans le contexte social et politique des époques qu’il traverse. Le droit, au sens large, nécessite donc un travail de recherche visant à le parfaire sans cesse. Il existe différentes sources du droit dont nous pouvons opérer une simpledistinction : les sources directes et indirectes.
Comme nous l’avons évoqué plus tôt, le droit français est en grande partie basé sur le code civil. On peut donc s’interroger sur le rôle que joue la jurisprudence, qui n’est pas une source officielle du droit, dans l’élaboration de la règle de droit. En effet, l’histoire a montré que les juges ont régulièrement été source de méfiance et qu’on a tenté, àplusieurs reprises, de diminuer la portée de leurs décisions ainsi que leur pouvoir. Le droit de remontrance dont disposaient les parlements, sous l’ancien régime, était mal vu des monarques qui l’ont successivement aboli, restitué ou modifié. De même, les révolutionnaires voyaient ce droit de remontrance comme un élément pouvant nuire à la révolution et à l’idéologie révolutionnaire. Il est doncimportant de bien comprendre le rôle de la jurisprudence dans notre société, ainsi que son impact sur l’évolution du droit.
La jurisprudence étant issue des décisions rendues par les juges, on peut lui attribuer une autre fonction. En effet, les juges ne sont là que pour appliquer la loi, au sens strict. Mais il est impossible pour la loi de parer à toute éventualité. C’est pourquoi les jugeseux-mêmes ont vocation d’interpréter la loi. Leurs décisions de justice ne sont donc pas toujours prévues par le droit et peuvent être totalement innovantes si un cas particulier est rencontré. C’est cet aspect interprétatif de la jurisprudence qui lui donne toute son importance.
La question suivante s’impose : de quelle manière la jurisprudence est-elle une source de droit ? Nous verrons toutd’abord son rôle créateur en tant que source indirecte de droit, puis ses limites et ses défauts.
I. La jurisprudence, créatrice de droit.
Les juges sont à l’origine mêmes de la jurisprudence, par les décisions qu’ils rendent. Ils sont donc au cœur de même de la création du droit. Nous verrons tout d’abord la place qu’ils occupent dans cette élaboration du droit puis nous nous pencherons le rôled’
A. Les juges, énonciateurs et créateurs de la loi.
Les juges, ou magistrats du siège, ont pour vocation principale de dire le droit. Leur place au sein de la justice est donc simplement d’appliquer la loi et de rendre des décisions prévues par la loi, les plus justes et impartiales possibles. On pourrait alors s’interroger sur leur rôle en tant que créateurs de droit. En effet il n’estpas de leur ressort de créer de nouvelles normes, mais de celui du législateur. Cette séparation des pouvoirs législatifs est absolument fondamentale pour garantir une justice objective. Les juges ne devraient en aucun cas posséder le pouvoir de générer de nouvelles normes car cela mettrait en péril la cohésion du corps de lois. Mais ce principe peut être remis partiellement en question pour uneraison simple : la loi n’est pas absolue. Le Code civil prévoit lui-même cette possibilité par l’article 4, un des tous premiers. Cet article énonce que : « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». On ne laisse pas réellement le choix aux juges. Ils doivent rendre un...
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