Droit

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  • Publié le : 26 janvier 2010
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Droit administratif

Partie 3 : Les finalités de l’action administrative

L’administration agit toujours dans un but d’intérêt général, et cet intérêt général passe par la fourniture de services publics, des activités de prestation de services, et la garantie de l’ordre public.

Chapitre 1 : Le service public

Le service public est à la fois la finalité et le moyen d’action del’administration. C’est ce qui va justifier qu’elle dispose de prérogatives exorbitantes du Droit commun. Pour satisfaire cet intérêt général, elle va accomplir des actions de service public.
Le service public est aussi une notion juridique complexe, évolutive, dans le sens où sa teneur est régulièrement remise en question.
Le service public est aussi une réalité concrète (on parle alors des services publicsen tant qu’entités, administrations et structures). On va pouvoir les classer selon leur objet, le mode de gestion, les règles de fonctionnement.

I La notion de service public

Quand on parle de service public, on l’entend premièrement comme activité administrative. On l’entend deuxièmement comme structure administrative, ce qui renvoie en réalité à l’organisation administrative de l’Etat.On étudie ici le service public au sens matériel, au sens fonctionnel du terme. Mais cela ne veut pas dire que l’on va se désintéresser de l’aspect organique.

A Définition

1 Préliminaire historique

a) L’essor du service public

La notion de service public a pris son essor en France à la fin du XIXème siècle en même temps que le rôle assigné à l’Etat prenait son essor. L’Etat est deplus en plus interventionniste avec la révolution industrielle, les évolutions sociales.
Toutes ces évolutions font que l’Etat n’est plus seulement régalien, mais qu’il va aussi intervenir au niveau économique et social. De façon plus terre à terre, le Droit administratif a besoin de trouver une explication, une raison d’être, un critère d’application. La notion de service public va se révélerde façon suffisamment large pour accompagner le Droit administratif. C’est cette période que l’on appelle l’âge d’or du service public. C’est là que se développe l’école du service public en doctrine, école de Bordeaux menée par Léon Duguit.
Léon Duguit : Définition de l’Etat lui-même à partir du service public : « L’Etat est moins une puissance qui commande qu’une coopération de service public ».Le service public doit être assuré par les gouvernants pour permettre la solidarité sociale, l’interdépendance sociale, sachant que ces pouvoirs des gouvernants sont fondés et limités par le service public.
Le service public aussi est promu comme le critère général de compétence des juridictions administratives, comme critère d’application du Droit administratif.
Commissaire du gouvernementTeyssier lors de l’arrêt Blanco : « Les juridictions administratives sont compétentes pour statuer sur les demandes d’indemnités dirigées contre l’Etat et liées au fonctionnement du Service public ».
Duguit : « Est procès administratif tout procès posant une question relative au fonctionnement du service public ».
Gaston Jèze : « Le service public est la pierre angulaire du Droitadministratif ».

Le Conseil d’Etat de son côté n’a jamais manifesté une adhésion totale à cette école du service public, et petit à petit la doctrine elle-même va se détacher de la toute-puissance du service public comme facteur d’explication du Droit administratif.

b) La crise du service public

A partir des années 1930, on va parler de crise du service public en tant que notion juridique explicativedu Droit administratif. Les services publics se développent, ils peuvent désormais être pris en charge par des personnes privées, ils peuvent concerner des activités industrielles et commerciales, et finalement le service public n’a plus d’unité, il est éclaté entre plusieurs réalités.
On commence à voir dans les conclusions des commissaires du gouvernement la différenciation entre gestion...
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