Droit du travail

Le droit du travail est un ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire.

Le droit du travail est : - un droit récent (moitié du XIXème siècle) ; - un droit protecteur (favorable au salarié) - un droit impératif (distinction entre l’odre public social et l’ordre public aboslu). L’employeur ne peut passer aller en dessous de certaines règles, mais il peut y déroger favorablement)/. - Un droit répressif.
(Cf. les références exposées en cours)

Il existe donc deux niveaux à la relation de travail :

• le premier niveau est celui des relations individuelles de travail C’est le rapport entre l’employeur et chacun de ses salariés, qui est fondé sur la fourniture du travail contre rémunération, qui est matérialisé par un contrat de travail. La naissance, l’exécution et la cessation de ce rapport de travail font l’objet d’une masse de règles d’origine étatique, complétées par des normes conventionnelles.

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Ces dispositions visent à :
- protéger la santé et la sécurité du travailleur,
- à limiter la durée et l’intensité de son travail,
- à lui assurer une rémunération minimale,
- à stabiliser son emploi.

• Le second niveau de relations est celui des relations collectives

C’est régime des syndicats et de action syndicale, représentation du personnel dans l’entreprise, conflits collectifs de travail, négociation collective.

Le régime des relations professionnelles offre,
- d’une part le moyen d’obtenir, par la voie de la négociation collective, une amélioration des garanties et avantages issus du code du travail.

- d’autre part, il permet aussi de résister licitement au pouvoir de direction en exerçant une pression sur l’employeur (on pense ici à la grève) .

LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail a cessé d’évoluer sous