Droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 11 (2666 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 30 janvier 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Droit du travail

Le droit du travail est un ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire.

Le droit du travail est :
- un droit récent (moitié du XIXème siècle) ;
- un droit protecteur (favorable au salarié)
- undroit impératif (distinction entre l’odre public social et l’ordre public aboslu). L’employeur ne peut passer aller en dessous de certaines règles, mais il peut y déroger favorablement)/.
- Un droit répressif.
(Cf. les références exposées en cours)

Il existe donc deux niveaux à la relation de travail :

• le premier niveau est celui des relations individuelles de travail
C’est lerapport entre l’employeur et chacun de ses salariés, qui est fondé sur la fourniture du travail contre rémunération, qui est matérialisé par un contrat de travail. La naissance, l’exécution et la cessation de ce rapport de travail font l’objet d’une masse de règles d’origine étatique, complétées par des normes conventionnelles.

2
Ces dispositions visent à :
- protéger la santé et la sécuritédu travailleur,
- à limiter la durée et l’intensité de son travail,
- à lui assurer une rémunération minimale,
- à stabiliser son emploi.

• Le second niveau de relations est celui des relations collectives

C’est régime des syndicats et de action syndicale, représentation du personnel dans l’entreprise, conflits collectifs de travail, négociation collective.

Le régime des relationsprofessionnelles offre,
- d’une part le moyen d’obtenir, par la voie de la négociation collective, une amélioration des garanties et avantages issus du code du travail.

- d’autre part, il permet aussi de résister licitement au pouvoir de direction en exerçant une pression sur l’employeur (on pense ici à la grève) .

LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail a cessé d’évoluer sousl’influence de facteurs exclusivement nationaux. Les traités et conventions internationaux sont devenues une source de droit qui s’intensifie tandis que le droit social communautaire tend également à se développer.

Les sources internationales

En vertu de l’article 55 de la constitution de 1958, les traités ratifiés et approuvés ont une autorité supérieure à celle des règles de droit interne.L’OIT

En droit du travail, au plan mondial, une institution joue un rôle d’une extrême importance, c’est l’Organisation Internationale du Travail dont le siège est à Genève.

L’OIT a été crée en 1919 par le Traité de Versailles, au lendemain de la première guerre mondiale, avant même l’élaboration d’un droit du travail digne de ce nom.

Dès cette époque est venue en effet l’idée d’unifierprogressivement les droits sociaux nationaux, en raison des flux de main d’oeuvre. Les Etats membres convenaient d’adopter un minimum de justice sociale, ce qui permettait d’établir une saine concurrence.

En 1936, 62 Etats en étaient membres. Aujourd’hui, ils sont 177. De nombreux Etats, nouvellement constitués à l’est se sont joint à l’OIT.

La charte sociale européenne

La Chartesociale européenne a été signée à Turin le 18 octobre 1961 et est entrée en vigueur en 1965. Elle constitue la pendant de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentale, pour ce qui est des droits économiques et sociaux.

Les sources communautaires

Le développement d’une politique sociale au niveau communautaire ne figurait pas parmi les grandes prioritésdes six Etats membres au cours des premières années de la Communauté européenne. Ce n’est que progressivement qu’une politique solide a été mise en place.

les sources nationales

Il convient de distinguer les normes d’origine publique et les normes d’origine privée

§ 1 : Les sources d’origine publique
Droit constitutionnel, code d travail, jurisprudence et principes généraux du droit....
tracking img