Droit

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  • Publié le : 31 décembre 2010
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NOTES DE COURS

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT

Quelques phrases d’introduction

1. connaissance du droit et droit caricatural à travers son image, ses représentations :
Exemple d’images caricaturales : les hommes de robes, la solennité ; ou au contraire le jeune avocat circulant avec des rollers et défendant de nobles causes, le juge malvoyant de Plantu qui vient frapper à la porte dela Vérité.
Autres représentations du droit : le code de la route, les radars automatiques, les contrats de location ; les enquêtes policières, le procès pénal, la justice, ses palais, ses juges, ses procureurs, ses gendarmes et la prison, la balance et le glaive.

2. omniprésence du droit au quotidien, présence inconsciente, impossibilité d’ignorer le droit
les individus destinataires etacteurs du droit,
on peut avoir affaire au droit et le pratiquer sans s’en rendre compte.
exemple : achat de pain chez le boulanger, soumission aux règles du contrat de vente. Même exemple : un homme sur une île, ne vit pas hors du droit. Le territoire sur lequel il vit, dépend en principe d’un Etat et d’une souveraineté.

3 nécessité du droit et définition du droit

nécessité du droit.-questions essentielles: « qu’est-ce que le droit ? » et « à quoi sert le droit ? »
questionnement des philosophes : pour certains le droit reste une énigme. L’homme « animal social », vit en société, finalité du droit : la recherche de la paix sociale ou tout au moins la coexistence des libertés. Vie en société, existence de relations entre les hommes apparition d’un besoin d’ordre.
-Pour lesromains : il n’y a pas de droit sans société, en latin ibi societas, ubi jus, et il n’y a pas de société sans droit, en latin, ubi societas, ibi jus : toute société suppose une organisation et une discipline. Vie en société et nécessaire respect de règles ou norme de conduite. Nécessité du droit pour éviter l’anarchie et le règne de la force, la violence, la barbarie. Présentation propre à notresociété occidentale. Exemple, conception différente dans la Chine traditionnelle : le droit = un pis aller, ne devant fonctionner que si les règles de l’honneur n’avaient pas été respectées.

-Définition générale du droit : ensemble des règles du jeu de la vie en société qui permet la coexistence des libertés.

3. les deux aspects indissociables du phénomène juridique

deux manières d’envisagerle droit. distinction essentielle du Droit objectif et des droits subjectifs:
- Le Droit objectif : ensemble des règles générales et impersonnelles qui régissent la vie des hommes en société et dont la violation peut faire l’objet d’une sanction étatique. (droit envisagé en lui même et pour lui même, indépendamment des personnes qu’il concerne et indépendamment de sa mise en œuvre particulière)-Les droits subjectifs : (au pluriel) « toute prérogative reconnue par la loi aux hommes individuellement ou parfois collectivement » . (on introduit la personne, le titulaire du droit ; examen des prérogatives, des possibilités d’action, offertes à un individu ou à un groupe d’individu par le Droit objectif =droit dans son application individuelle et concrète au sujet de droit, la personne.Aspect complémentaire. Exemple : le droit de propriété, le droit de se marier, le droit de toucher un salaire…. Le droit objectif s’intéresse aux sources des prérogatives que constituent les droits subjectifs.

Ex: le droit du logement (l’ensemble des règles qui permettent l’identification de la branche du droit ou une institution spécifique). Ex. normes de sécurité de l’habitat, le droit des bauxd’habitation.
≠ le droit au logement : (prérogatives bénéficiant au sujet de droit qui en est le titulaire), droit fondamental selon l’article 1er de la loi du 6 juillet 1989, implique la liberté de choix pour toute personne de son mode d’habitation, un droit à la non discrimination du locataire. Admission de critères objectifs de sélection du candidat à la location, comme la solvabilité.

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