Droit des financements et des marchés financiers :

Introduction : Panorama législatif

Le droit des financements et des marchés financiers a fortement évolué depuis les années 2000 à travers le droit communautaire.
Ce droit a connu des modifications importantes à la suite de la crise des subprimes (2007, 2008 et les conséquences sur l’économie mondiale)

Plusieurs directives ont vu le jour et ont apporté plus de régulation :

- directive OPCVM (2002) - directive prospectus en (2003) - directive commercialisation à distance des produits financiers (2002) - la directive MIF (directive concernant les Marchés d’Instruments Financiers), 2004

L’idée de ces directives était de créer un climat de confiance auprès des investisseurs afin d’augmenter l’attractivité de la place Européenne par rapport à d’autres places financières (exemple New York, Hong Kong…etc.).

1. La directive commercialisation à distance des produits financiers (2002)

Ces marchés financiers modernes et concurrentiels sont aujourd’hui possibles depuis l’apparition d’Internet.
Dans ce contexte (en Europe) Internet et la directive sur la commercialisation à distance des produits financiers (2002) marquent une étape fondamentale. Ils permettent de fluidifier l’offre au sein de toute l’Union Européenne et de constituer un marché paneuropéen de la finance.

Cette directive (directive commercialisation à distance des produits financiers) comporte deux volets :

- un volet sur la protection des investisseurs - un volet sur l’ouverture du marché (décloisonnement)

Pour atteindre ces objectifs plusieurs mesures sont mises en place :

- la création d’un passeport acteur : permet à un prestataire financier établi dans un Etat-membre d’opérer sur tout le territoire européen (principe de reconnaissance mutuel)

- la création d’un passeport produit : comporte un volet OPCVM et un volet prospectus. Le prospectus permet la diffusion dans toute l’Europe