Droit

1659 mots 7 pages

UNIVERSITE D’AUVERGNE – CLERMONT-FERRAND 1 FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE

Année universitaire 2010-2011 Période de Découverte du 20 au 25 septembre Période des cours : du lundi 27 septembre au samedi 11 décembre Période des conférences de méthode : du lundi 4 octobre au samedi 18 décembre Période des TD : du lundi 11 octobre au samedi 8 janvier Vacances d'automne : du 7 au 14 novembre Vacances de Noël : du 19 décembre au 2 janvier 2011

1 er SEMESTRE LICENCE DROIT – 1ère année Les cours ont lieu au Pôle tertiaire (26, avenue Léon Blum) ENSEIGNEMENT UNITE 1A : Introduction aux études juridiques Qu’est-ce que le droit ? Contexte international et européen Droit et société UNITE 1B : Conférences de méthode UNITE 1C : Organisation juridique et économique Organisation administrative Organisation judiciaire Organisation des activités économiques UNITE 1D : Histoire du droit et science politique Introduction historique au droit Introduction à la science politique Monsieur GANIVET, Maître de conférences Monsieur le Professeur PONCEYRI Mardi de 15h à 17h Vendredi de 11h à 13h Amphi A1 Amphi A1 Madame EYRAUD, Maître de conférences Madame EYRAUD, Maître de conférences Monsieur MEYNIER, Chargé d’enseignement Lundi de 8h à 10h Jeudi de 8h à 10h Vendredi de 14h à 16h Amphi A1 Amphi A1 Amphi A1 Monsieur FRANCOIS, Maître de conférences Madame MOULIER, Maître de conférences Monsieur le Professeur CARPANO Voir tableau spécifique Cf. Période de découverte Mercredi de 13h à 15h Mardi de 13h à 15h Amphi A1 Amphi A1 INTERVENANT HORAIRE LIEU

UNIVERSITE D’AUVERGNE – CLERMONT-FERRAND 1 FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE

Année universitaire 2010-2011 Période de Découverte du 20 au 25 septembre Période des cours : du lundi 27 septembre au samedi 11 décembre Période des conférences de méthode : du lundi 4 octobre au samedi 18 décembre Période des TD : du lundi 11 octobre au samedi 8 janvier Vacances d'automne : du 7 au 14 novembre Vacances de Noël : du 19 décembre

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& Secrétariat de l’équipe pluridisciplinaire MDPH 87 8 place des Carmes – BP 73129 87031 LIMOGES Cedex 1 Objet : Demande renouvellement Orientation SAPHA Suite à la prise de contact avec : N° Dossier MDPH : X Nom : L Prénom : X Date de naissance :….

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Septembre 2021-V2 Projet d’établissement du Campus de Drancy 2020-2024 “Autonomie Mobilité” 8 Version mise à jour et validée en CA de novembre 2021 B - Objectifs pluriannuels Delacroix et Le Rolland Septembre 2021-V2 Projet d’établissement du Campus de Drancy 2020-2024 “Autonomie Mobilité” 9 Version mise à jour et validée en CA de novembre 2021 C – Axes prioritaires et Thèmes transversaux Axes Prioritaires : Thèmes transversaux : Septembre 2021-V2 Projet d’établissement du Campus de Drancy 2020-2024 “Autonomie Mobilité” 10 Version mise à jour et validée en CA de novembre 2021 a- Projet Vie Scolaire des deux établissements Ce projet a fait l’objet d’un travail de synthèse entre les deux établissements et se présente les objectifs en 5 domaines Objectifs Actions Evaluation Domaine 1 : Accompagnement des élèves, un suivi individuel et collectif….

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Exercice n°6 Le licenciement Cas N° 1 Problèmes juridique : Les griefs et le motif de l’entretien préalable au licenciement doivent ils êtres expressément spécifié ? Et peut on convoquer un salarier sans avoir précisé que celui-ci pouvait ce faire assister ? Principes -La convocation à l’entretien préalable au licenciement doit ce faire par LRAR, ou remise en main propre. -Il n’y a pas d’obligation, de préciser les griefs que l’on a, à l’encontre d’un salarier, en revanche il est obligatoire de préciser que le licenciement est envisagé, lors de la convocation à l’entretient préalable au licenciement.….

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bruler le drapeau americain est il un crime aux yeux de la loi? pas crime Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech, or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the Government for a redress of grievances. La liberté d’expression, c’est pouvoir tout dire. C’est pouvoir heurter l’opinion, si l’on a quelque chose à dire à lui dire. Même par des expressions symboliques.….

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TD1 N°1 Cas pratique n° 2 Un médecin souhaite rénover son cabinet, il paye la société avec 4 de lettres de change . La deuxième lettre de change est revenu impayée. La société toussoin veut donc assigner le médecin. Il s’agit donc de déterminer quelle est la juridiction compétente pour connaître des litiges relatifs à un acte de commerce.….

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En introduction du rapport qui lui a été commandé par le ministère de l'Économie, le nouveau président de l'Union des fabricants, Christian Peugeot, ne mâche pas ses mots. La contrefaçon, c'est de l'argent perdu pour les entreprises et les États, un danger pour les consommateurs et une atteinte au droit du travail et à l'environnement. Autrefois ciblé sur le luxe, le phénomène touche désormais les produits de grande consommation : les savons, rasoirs, matériels électroniques, batteries, cigarettes, l'alcool, les articles de sport, pièces automobiles et médicaments. « La Chine, devenue la “manufacture du faux”, est aujourd'hui le premier acteur mondial de la contrefaçon», note le rapport. -------------------------------------------------….

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Droit administratif des biens Introduction : Il s’agit des biens gérés par l’Adm°. Il faut donc chercher à savoir comment elle acquiert ces biens, quelles sont les modalités d’acquisitions de ces biens, et ensuite comment l’Adm° les gère, sachant que certains biens font partie du domaine public, et d’autres du domaine privé. Partie 1 : La formation du domaine des personnes publics.….

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Cour de Cassation, 1re Civ. 21 mars 2000. LA COUR- Sur le moyen unique, pris en ces trois branches :- Attendu que M. Le Collinet fait grief à l’arrêt attaqué (CA Rennes, 28 novembre 1997) de l’avoir déclaré forclos pour agir en garantie des vices cachés en raison de l’expiration du bref délai prescrit par l’article 1648 du code civil, alors que, d’une part, l’imprécision de cette notion avait eu pour effet de le priver d’un accès effectif à la justice, au sens de l’article 6,1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, à défaut d’une détermination claire et précise des conditions d’exercice de l’action, alors que, d’autre part, le principe de sécurité juridique aurait été méconnu, la cour d’appel ayant opposé à l’action, pour la déclarer irrecevable, une jurisprudence nouvelle ne permettant plus d’invoquer le défaut de conformité de la chose vendue, afin d’échapper à l’exigence du bref délai, qu’ainsi aurait été méconnue, sur ces deux points, l’exigence d’un procès équitable consacrée par la convention précitée ; qu’enfin, en toute hypothèse, la cour d’appel aurait privé sa décision de base légale dans l’application qu’elle a faite du bref délai ;- Mais attendu que le droit à un tribunal consacré par l’article 6,1….

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:+33 (0)1 55 93 70 00 - Fax :+33 (0)1 55 93 74 00 Ce document a été validé par le Collège de la Haute Autorité de Santé en octobre 2012 © Haute Autorité de Santé – 2012 HAS/Service des Maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades/ octobre 2012 -2- Actes et prestations - ALD n° 25 – Sclérose en plaq ues Sommaire 1. 2. Avertissement .........................................................................4 Critères médicaux d’admission en vigueur (Décrets n° 2011-74-75-77 du 19 janvier 2011 et n° 2011-726 du 24 juin 2011) ............................................................................... 6 Professionnels impliqués dans le parcours de soins ..........7 Biologie .............................................................................10 3. 4.….

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