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  • Publié le : 21 mars 2011
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Droit constitutionnel
Travaux dirigés N°11

Dissertation: « Le régime de la 5ème République: une dyarchie? »

« Certes on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais justement il n’est rien ». Cette déclaration du général de Gaulle en conférence de presse du 31 janvier 1964 suscite de vives interrogations chez les journalistes, lesconstitutionnalistes et les Français: Qu’est qu’une dyarchie?
Il est donc nécessaire d’éclairer la notion de dyarchie.
Historiquement on retrouve cette notion pour décrire le fonctionnement du régime sous les deux rois de Sparte.
Etymologiquement, le mot dyarchie vient du grec « duo »=deux et « arkein » qui signifie commander.
La dyarchie correspond donc à un partage du pouvoir entre deux titulaires.
Dansla conception du général de Gaulle il doit être évidemment entendu que l’autorité indivisible de l’État est confiée tout entière au Président par le peuple qui l’a élu, qu’il n’en n’existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire qui ne soit conférée et maintenu par lui.
Cependant la réalité s’est révélé être contradictoire.
En effet les compétences propres duPrésident de la République sont des compétences d’arbitrage, et les compétences qui permettent de gouverner sont soit des compétences partagées entre le Président de la République et le Premier ministre, soit des compétences propre du Premier Ministre.
De plus la légitimité que détient le chef de l’État ne doit pas faire oublier que c’est à partir de Matignon que l’on peut commander l’administration,en aucun cas le Président ne peut effacer le Premier Ministre.
Enfin les périodes de cohabitation (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002) sont là pour rappeler que le partage du pouvoir peut tourner à l’avantage du Premier Ministre.
On peut alors dire que l’ombre de la dyarchie est omniprésente dans le régime politique français.
C’est en ce sens que nous verrons que la dyarchie est inexistante en casde convergence des majorités (I) mais cependant elle s’affirme véritablement lors de la cohabitation (II).

I- Une dyarchie inexistante en cas de convergence des majorités

La convergence des majorités est le cas de figure qui souvent est considéré comme normal car celle-ci a été souhaité par le Général de Gaulle et elle a été la plus longuement pratiqué par la droite et par la gauche.
Danscette convergence des majorités il apparaît un Président de la République chef de file de la politique présidentielle (A) avec un Premier ministre exécutant qui lui est subordonné (B).

A/ La prépondérance du Président de la République

Si il est bien soutenu par la majorité parlementaire, le Président de la République peut devenir avec des nuances selon sa personnalité propre, le premier et leprincipal détenteur du pouvoir politique, comme cela a été le cas de 1958 à 1986 et de 1988 à 1993 (pour le Général de Gaulle, les Présidents Pompidou et Giscard d’Estaing et Mitterrand) et encore de 1995 à 1997, ainsi que depuis 2002 pour le Président Chirac.
La primauté présidentielle ne tient pas du texte de la Constitution mais aux conceptions des constituants, fort bien exposées par leGénéral de Gaulle dans ses conférences de presse, et à la pratique observée par ce dernier et par les Présidents qui ont suivis et qui ont souvent été plus loin sur la ligne de conduite gaullienne lorsqu’ils étaient soutenus par la majorité parlementaire.
La révision constitutionnelle de 1962, en leur conférant une légitimité démocratique, les a certes aidés.
Pour autant la majorité présidentielle nesuffit pas pour exercer le pouvoir, le Président a absolument besoin de la majorité parlementaire.
Dans ce schéma c’est donc le Président qui détermine et conduit en premier la politique nationale, en dépit des dispositions de l’article 20 de la Constitution et qui en fixe les objectifs.
C’est lui aussi qui en confie la mise en œuvre au Premier ministre de son choix et qui en contrôle la...
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