Droit civil 2 (droit patrimonial de la famille)

droit des succession et droit des régimes matrimoniaux

examen 4 cas pratiques chacun 5 points. Faut connaitre la pratique, pratique professionelle.
Droit civil autorisé et lois spéciales et textes fiscaux et calculette.
Emmener le code civil.

Art 718 a 1100 cc

3 niveaux dans le cc, livre 1er des personnes, livre 2 les biens, livre 3 des différentes manières dont on acquiert la propriété

art 711 1er art général dit que la propriété des biens s acquiert et se transmet par succession, par donation et dispositions testamentaires, et par l effet des obligations. On veut qu à la tete de chaque bien 1 proprio. Transmission des biens est importante.
2 systèmes de transmissions sont envisageables peut dire qu il y a des règles fixes selon règles de la loi. Proximité de parenté. Problème que gens vont hériter qui n avaient pas de liens particuliers.
Les rédacteurs ont fait une combinaison, on a les 2. cocktails des 2 systèmes. Chacun est libre de déterminer ses successeurs, il y a des limites. Faut observer des formes possibles, faut la respecter. Suivant sa situation de famille peut pas disposer de tout. Certains personnes en raison de leur lien de parenté vont avoir une part réservée. Plus belle preuve de la liberté dans le code 1134cc les conventions ont force de loi entre ceux qui l'ont faite.
On va voir ordre de succession et après la succession testamentaire et après application pratique et fiscal.
Tendance dans l histoire est que la part de la famille proche diminue en faveur du conjoint survivant. Aussi moins en moins de couples mariés, donc moins en moins d enfants issu de couple marié. A trouvé le PACS. Loi n est pas dans le cc 09 juillet 2004 n a pas voulu créer de mariage bis. Trouvé le mot de partenariat. Certains droits dans des domaines spécifiques sans qu il n y ait un système complet, dans droit civil succession et fiscal.
Celui qui hérite en vertu de testament le legataire, (legatus).