Droit

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  • Publié le : 14 avril 2011
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Droit civil 2 (droit patrimonial de la famille)

droit des succession et droit des régimes matrimoniaux

examen 4 cas pratiques chacun 5 points. Faut connaitre la pratique, pratique professionelle.
Droit civil autorisé et lois spéciales et textes fiscaux et calculette.
Emmener le code civil.

Art 718 a 1100 cc

3 niveaux dans le cc, livre 1er des personnes, livre 2 les biens, livre 3des différentes manières dont on acquiert la propriété

art 711 1er art général dit que la propriété des biens s acquiert et se transmet par succession, par donation et dispositions testamentaires, et par l effet des obligations. On veut qu à la tete de chaque bien 1 proprio. Transmission des biens est importante.
2 systèmes de transmissions sont envisageables
peut dire qu il y a des règlesfixes selon règles de la loi. Proximité de parenté. Problème que gens vont hériter qui n avaient pas de liens particuliers.
Les rédacteurs ont fait une combinaison, on a les 2. cocktails des 2 systèmes. Chacun est libre de déterminer ses successeurs, il y a des limites. Faut observer des formes possibles, faut la respecter. Suivant sa situation de famille peut pas disposer de tout. Certainspersonnes en raison de leur lien de parenté vont avoir une part réservée. Plus belle preuve de la liberté dans le code 1134cc les conventions ont force de loi entre ceux qui l'ont faite.
On va voir ordre de succession et après la succession testamentaire et après application pratique et fiscal.
Tendance dans l histoire est que la part de la famille proche diminue en faveur du conjoint survivant. Aussimoins en moins de couples mariés, donc moins en moins d enfants issu de couple marié. A trouvé le PACS. Loi n est pas dans le cc 09 juillet 2004 n a pas voulu créer de mariage bis. Trouvé le mot de partenariat. Certains droits dans des domaines spécifiques sans qu il n y ait un système complet, dans droit civil succession et fiscal.
Celui qui hérite en vertu de testament le legataire, (legatus).D après loi luxembourgeoise, le partenaire n est pas un héritier légal quelque soit durée de partenariat, si veut hériter il faut un testament. Fiscalement le partenaire survivant est privilégié mas pas en droit civil.

Grandes réformes dans le temps:

loi applicable au jour de l ouverture de la succession est celle applicable! Donc jour du decès.
19e siècle peu de choses change. Abolitionde la mort civile.
1ère loi en 1920 p 527 (dans version a jour 1 janvier 2007). énumère toute les lois qui ont modifié le code. Loi du 07 aout 1920 on limite les cousins lointains qui peuvent hériter on s arrete au 6eme degré avant 12eme degré.
Loi 1969 introduction du partage agricole.
Une grande réforme statut de la femme marié en 1972. pose les principes. Lance les droits fondamentaux. Pourla refonte du droit des successions en 1974, tous les articles du droit des succession vont etre réformés modèle français. Aussi refonte des régimes matrimoniaux. Mais modèle français n'était pas parfait. A reconnu une égalité parfaite entre homme et femme grace au professeur francais et belge.
Droit de la filiation après et en 1979 égalité des filiations ensuite réforme de l'ordre légal dessuccession. Loi du 26 avril 1979. en 1982 va prévoir encore ppes nouveaux en matière de liquidation de la succession. Droit de l'indivision a été changé par loi 1993 org de l indivision. Copié a l identique de la loi française.

Terminologie

successeur héritier si testament légataire
trouve aussi des termes latins. A partir de succession si le défunt est laissé sans testament il est décédé abintestat.
Sinon il est décédé testat.
Mais une chose particulière, si il y a un testament en partie réglé par testament autre par les règles de succession. Série de testament n embrasse pas toute la succession.
Pour celui que décède, celui dont on parle est le de cujus. En latin formule de cujus successione agitur. De la succession duquel il s agit. De cujus veut rien dire. Parmi les héritiers...
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