TD3 Droit Constitutionnel 12/03/2010

Dissertation :

‘La classification des régimes politiques est-elle un instrument scientifiquement pertinent ?’
“Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.” L’ article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 22 aout 1789 pose le Principe selon lequel la séparation des pouvoirs serait un élément determinant de la liberté politique. A partir du XVIIIème siècle, on a commençait à porter attention aux modalités de distribution du pouvoir de l’Etat et au fait de savoir comment était exercé ce pouvoir. La théorie de la séparation des pouvoirs développée par Montesquieu dans « L’esprit des lois » (1748) et Locke dans « second traité du gouvernement » (1690) véhiculé par les lumières lors de la période révolutionnaire, sera la principale technique utilisée pour distribuer et partager le pouvoir de l’Etat. Indépendamment de sa valeur et de sa portée pratique, elle va donc permettre l’élaboration d’une classification des régimes politique en tenant compte de la manière dont ils appliquent ou refusent cette théorie. Le conseil constitutionnel a considéré, dans la décision n°80-119CD du 22 juillet 1980, que la séparation des pouvoirs est un principe à valeur constitutionnelle. En ce sens qu’il garantie la liberté mais qui surtout, permet d’élaborer une classification des régimes politiques afin de pouvoir les comparer tant au niveau fonctionnel qu’au niveau organique et d’en améliorer le fonctionnement institutionnel et politique. Cette théorie serait donc un instrument de classification des régimes politques.Toutefois, il convient avant tout de s’entendre sur les termes, à savoir qu’est-ce qu’une classification, qu’est-ce qu’un régime politique, qu’est ce qu’un instrument scientifique et que signifie ici l’usage du mot