Droit

12703 mots 51 pages

INTRODUCTION

Définition Droit Administratif :

C’est l’ensemble de règles qui régissent les droits et les suggestions de l’ad.
Il s’agit d’un droit spécifique à/de l’ad car est le moyen d’action du gouvernement ayant pour objet d’assurer, d’organiser la vie quotidienne des administrés, des citoyens, de la nation.
La nation signifie ici, l’ensemble des personnes qui habite sur le territoire doivent bénéficier d’un certain nombre d’obligations.

Il constitue un ensemble de règles qui déterminent les obligations de l’ad car elle ne peut pas faire ce qu’elle veut, il ne doit pas y avoir d’arbitraire.
Elle a une mission à accomplir au service des citoyens, administrés.

C’est l’ensemble des notions et des règles applicables à l’ad pour son organisation, son fonctionnement et dans ses rapports avec les administrés.

C’est un droit qui est spécifique destiné à régie une ad, le rapport entre administrés et l’ad est inégalitaire (besoin de rapidité) à la différence du droit privé ou le rapport entre les individus est égalitaire = consensualisme.

3 grandes notions : service public, puissance public et intérêt général.

PARITIE I LES MECANISMES PRINCIPAUX DE L’ADMINISTRATION FRANCAISE

Ces mécanismes sont établis en de permettre la satisfaction des intérêts collectifs des citoyens français.

CHAPITRE I LE PHENOMENE ADMINISTRATIF

Il est une tentative de définir l’ad, pour cela il faut décrire ce qu’est l’ad et la voir dans son évolution.

SECTION I Le concept de l’administration

ART 20-1 (C°) « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation »
ART 20-2 « il dispose de l’ad et de la force armée »

ART 72 « les CT s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pv réglementaire pour l’exercice de ses compétences = pv normatif ».

§ 1 La fonction administrative
A Le pv exécutif

Ce pv appartient à deux autorités, le Président de la Rep et le gouvernement, il a deux missions.

1 Le gouvernent

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