Droit

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  • Publié le : 21 novembre 2011
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INTRODUCTION

Définition Droit Administratif :

C’est l’ensemble de règles qui régissent les droits et les suggestions de l’ad.
Il s’agit d’un droit spécifique à/de l’ad car est le moyen d’action du gouvernement ayant pour objet d’assurer, d’organiser la vie quotidienne des administrés, des citoyens, de la nation.
La nation signifie ici, l’ensemble des personnes qui habite sur le territoiredoivent bénéficier d’un certain nombre d’obligations.

Il constitue un ensemble de règles qui déterminent les obligations de l’ad car elle ne peut pas faire ce qu’elle veut, il ne doit pas y avoir d’arbitraire.
Elle a une mission à accomplir au service des citoyens, administrés.

C’est l’ensemble des notions et des règles applicables à l’ad pour son organisation, son fonctionnement et dansses rapports avec les administrés.

C’est un droit qui est spécifique destiné à régie une ad, le rapport entre administrés et l’ad est inégalitaire (besoin de rapidité) à la différence du droit privé ou le rapport entre les individus est égalitaire = consensualisme.

3 grandes notions : service public, puissance public et intérêt général.

PARITIE I LES MECANISMES PRINCIPAUX DEL’ADMINISTRATION FRANCAISE

Ces mécanismes sont établis en de permettre la satisfaction des intérêts collectifs des citoyens français.

CHAPITRE I LE PHENOMENE ADMINISTRATIF

Il est une tentative de définir l’ad, pour cela il faut décrire ce qu’est l’ad et la voir dans son évolution.

SECTION I Le concept de l’administration

ART 20-1 (C°) «  le gouvernement détermine et conduit la politiquede la nation »
ART 20-2 «  il dispose de l’ad et de la force armée »

ART 72 « les CT s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pv réglementaire pour l’exercice de ses compétences = pv normatif ».

§ 1 La fonction administrative
A Le pv exécutif

Ce pv appartient à deux autorités, le Président de la Rep et le gouvernement, il a deux missions.

1 Le gouvernentdétermine la politique de la nation

C’est une fonction politique gouvernementale par excellence.
L’exécutif est concerné par les affaires à l’échelle de la nation, les affaires qui concernent l’Etat et les grands intérêts nationaux.

C’est une fonction politique exercée par les différents pv publics constitutionnels mis en place lors des élections nationales (élections législatives des députés etsénateurs).

Ce sont les pv publics constitutionnels qui tiennent compte de la volonté du peuple lors des élections.

2 Le gouvernent conduit la politique de la nation

La fonction administrative consiste à :
* Veiller à la bonne gestion des services mis à la disposition du public dans l’intérêt général. C’est le cas des services publics (enseignement, justice, défense).
* Résoudreles pb quotidiens de la collectivité nationale (grève).

L’ad a donc une fonction administrative mais aussi gouvernementale puisque les décisions politiques détenues par le gouvernement sont mise en place grâce à elle.

L’ad intervient à 2 niveaux :
* La préparation de la décision en fournissant au gouvernement tous les éléments de l’information.
* L’exécution. Elle assure l’applicationde la décision après qu’elle ait été prise.

B Le pv local

Il est cantonné dans la gestion des « affaire locales » .
Il concerne les régions, départements, communes.
Il s’agit d’affaire suqi ne mettent pas en cause la politique nationale.

1 Le domaine d’intervention

ART 72 « les CT ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être misesen peuvre à leurs échelons …dans les CT de la Rep le représentants de l’Etat, représentant de chacun des membres du gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ».

Le pv local s’exerce dans les conditions prévues par la loi càd que c’est la pv central qjui définit les compétences du pv local.

ART 72 « dans les conditions prévues par la...
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