Droit
QUELQUES CHIFFRES (à titre d’exemple) :
Nombre d'affaires transmit du parquet à la police En 2005 : 762.849 affaires En 2002 : 900.023 affaires
Arriéré judiciaire affaires non traités
Nombre d'affaires traitées par la justice par an 786.956 26.805 affaires ont été ré ouvertes
Parquet affaires classées sans suite : 581.981 253.107 classées sans suite car pas d'auteur connu 60.000 classées sans suite car pas d'infraction 50.000 classées sans suite car pas de charge
Nombre d'affaire transféré depuis le parquet vers le tribunal 21.119
Nombre d'affaire envoyé en chambre du conseil après instruction 18.926
Nombre de meurtre par an en Belgique En 2003 : 168 (personnes qui comparaissent pour meurtre devant le tribunal, ce chiffre peut être quelque peu plus élevé. Par ailleurs plusieurs personnes peuvent comparaître pour le même meurtre). Dans +/- 80% des cas auteurs et victimes se connaissent.
Nombre de personnes condamnés pour viol En 2003 : 467 En 1994 : 337 Pour viol sur personnes majeur En 2003 : 147 En 1994 : 148
Ce qui veut dire qu’entre 1994 et 2003, l’augmentation du nombre de viols est dû aux viols sur mineurs d’âge. Entre ces deux dates : l’affaire Dutroux qui a eu des conséquences sur la reportabilité des faits. Beaucoup plus de plaintes sont déposées qu’avant.
Infraction la plus sujette à une condamnation Infraction du code de la route En 2003 : 117.753
Nombre d'homicide involontaire 400
Coups et blessures volontaire 4195
Coups et blessures involontaire 14.134 (car y compris les accidents de la route)
Nombre de crimes et de délits contre la propriété 13.430 : Vol : 7222 Vol avec violence : 2527
Nombre de crime et de délits contre la personne En 1994 : 27.624 En 2002 : 20.940
Nombre de places en