QUELQUES CHIFFRES (à titre d’exemple) :
Nombre d'affaires transmit du parquet à la police En 2005 : 762.849 affaires
En 2002 : 900.023 affaires
Arriéré judiciaire affaires non traités
Nombre d'affaires traitées par la justice par an 786.956
26.805 affaires ont été ré ouvertes
Parquet affairesclassées sans suite : 581.981
253.107 classées sans suite car pas d'auteur connu
60.000 classées sans suite car pas d'infraction
50.000 classées sans suite car pas de charge
Nombre d'affaire transféré depuis le parquet vers le tribunal 21.119
Nombre d'affaire envoyé en chambre du conseil après instruction 18.926
Nombre de meurtre par an en Belgique En 2003: 168 (personnes qui comparaissent pour meurtre devant le tribunal, ce chiffre peut être quelque peu plus élevé. Par ailleurs plusieurs personnes peuvent comparaître pour le même meurtre). Dans +/- 80% des cas auteurs et victimes se connaissent.
Nombre de personnes condamnés pour viol En 2003 : 467
En 1994 : 337
Pour viol sur personnes majeur En 2003 : 147En 1994 : 148
Ce qui veut dire qu’entre 1994 et 2003, l’augmentation du nombre de viols est dû aux viols sur mineurs d’âge. Entre ces deux dates : l’affaire Dutroux qui a eu des conséquences sur la reportabilité des faits. Beaucoup plus de plaintes sont déposées qu’avant.
Infraction la plus sujette à une condamnation Infraction du code de la route
En 2003 : 117.753Nombre d'homicide involontaire 400
Coups et blessures volontaire 4195
Coups et blessures involontaire 14.134 (car y compris les accidents de la route)
Nombre de crimes et de délits contre la propriété 13.430 : Vol : 7222
Vol avec violence : 2527
Nombre de crime et de délits contre la personne En 1994 : 27.624
En 2002 : 20.940
Nombre de places enprison en Belgique 8000 : 90% d'hommes et 10% de femmes
Il y a 350 places pour les femmes en prison (contre 7650 pour les hommes).
Justice restauratrice = la victime est prise beaucoup plus en considération. Auteur et victime sont mis en " relation ".
1er PARTIE DU COURS : LA CRIMINOLOGIE ET SES DEBATS
CHAPITRE 1 : INTRODUCTION : DEFINIR L'OBJET DE LA CRIMINOLOGIE
Qu’est ce que lacriminologie ? Définition la plus évidente et la plus simple : c’est l’étude du crime.
1.1 Le crime : un objet paradoxal
Le crime (la criminalité, la délinquance) est un objet qui comporte deux dimensions : cette notion renvoie, d'une part, à un comportement (souvent blâmable) et, d'autre part, à une manière de définir et de réagir à ce comportement. Le crime est le rapport entre un acteet une manière de définir (pénalement) cet acte. Il ne suffit dont pas qu'un acte soit dommageable ou "grave" pour qu'il devienne crime. Encore faut-il qu'il entre dans une catégorie pénale susceptible de l'accueillir. Certains actes deviennent "crimes" alors qu'ils sont dérisoires, alors que d'autres actes "graves" ont peu de chances de devenir des crimes.
Pour qu'un acte tel que tuerquelqu'un devienne un crime, il faut donc une pratique institutionnelle qui l'accueil comme tel. Ex: Instauration d'un couvre feu : si cette loi n'existe pas, alors le fait de trouver un enfant de 10 ans dehors à une heure impropice n'aura aucune conséquence même si je considère que cela ne va pas.
Prenons un deuxième exemple : deux policiers se retrouvent témoin d’une bagarre.
Le premier, un jeunepolicier récemment affecté au quartier, voit deux personnes se battre dans la rue. Il se dit : « me voilà témoin de coups et blessures volontaires », amène les deux personnes au commissariat et dresse un PV.
Le deuxième policier, travaillant depuis vingt ans dans le quartier (Y) voit les deux personnes se battre. Il se dit : « voilà Robert et Paul qui ont denouveau trop bu et qui se battent par...