Droit

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  • Publié le : 8 mai 2010
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DROIT PENAL SPECIAL

Support du cours :

Un recueil de textes est disponible au service cours. Il n’y a pas de syllabus.

Examen :

L’examen est écrit et est composé de questions théoriques et d’une question qui amène à réfléchir au droit pénal et à la construction des infractions. Pour cette dernière question, il faut faire référence aux textes du recueil de lecture. On peut amener lestextes de loi, les textes du recueil de lecture et tout autre document que l’on estime utile.

Prérequis :

Notions de droit pénal général : éléments constitutifs de l’infraction, validité du droit dans l’espace et dans le temps, etc.
Il y a 2 types d’infractions : les infractions traditionnelles et mes infractions plus « modernes ».

Les infractions traditionnelles sont celles qu’on trouveau livre II du Code pénal et dont une partie nous vient encore du Code Napoléonien (ex : infractions contre l’Etat, vol, meurtre, etc.). Leur structure n’a pas beaucoup évolué. Dans le cadre du cours, nous nous pencherons ici sur 2 infractions exemplaires : le vol et le meurtre car ces 2 infractions posent une question importante d’interaction entre elles.

La création et l’évolution desinfractions plus modernes sont par contre la plupart du temps influencées par l’évolution de la société (ex : modification du droit en matière de corruption lors de gros scandales, création de l’infraction de harcèlement moral dont on parle seulement depuis peu de temps, la consommation de stupéfiants, le blanchiment d’argent, les organisations criminelles, le terrorisme, etc.).

La création de cesnouvelles infraction induit des modifications importantes dans le système pénal tout entier (ex : responsabilité des personnes morales). De plus, elles vont également avoir une influence importante sur la procédure pénale (ex : loi sur le témoignage anonyme et loi sur les méthodes particulières de recherche pour la lutte contre les organisations criminelles). Elles ont donc modifié le rapport entrele droit pénal matériel (infraction et culpabilité) et le droit pénal de la procédure pénale. On est en train d’inverser la relation : appliquer l’incrimination ne sera plus la finalité du système pénal. Son but est que les enquêtes pénales puissent être bien menées avec efficacité, quitte à ce qu’on n’applique pas la peine en bout de course.

A. Le système pénal, composante principale despolitiques criminelles :

1. Politique criminelle
2. Système pénal
3. Lois pénales (fond ( lois matérielles et forme ( lois de
procédure)
4. Mise en œuvre des lois pénales
5. Pratiques informelles des institutions pénales

Le système pénale n’est qu’une descomposantes d’un ensemble plus large qu’est les politiques criminelles. Les politiques criminelles sont l’ensemble des moyens que le gouvernement peut mettre en œuvre pour faire face à certains comportements qui peuvent être définis comme des infractions (ex : prévention, intervention médico-psycho-sociale, intervention pénale, etc. contre l’usage de stupéfiants).

Dans le système pénale, il nefaut pas oublier qu’il existe des pratiques informelles mises en œuvre par ses acteurs et dont on sait très peu. Il ne faut donc pas penser aux fonctions institutionnelles comme si elles étaient désincarnées. Il s’agit toujours de choix faits par des personnes en fonction de leurs priorités, de leur sensibilité, etc. (ex : non-action de la police devant un flagrant délit choix de la peine par lejuge dans la fourchette des possibilités,…). Il y a donc tout un fonctionnement de la justice pénale qu’on ne voit pas mais qui va avoir du poids dans la poursuite de l’infraction.

Il y a également un pan du système pénal dont on traite trop peu : celui de la création de la loi pénale, des infractions (débat, processus des travaux parlementaires, motivations des différents acteurs,…). On peut...
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