LES DROITS ET LES BIENS

Les droits subjectifs :

DROIT PATRIMONIAUX (ont une valeur pécuniaire, peuvent se vendre, sont transmissibles aux héritiers et saisissables par les créanciers. - droits REELS : - principaux (droit de propriété, usufruit, servitude..) - accessoires (gages, hypothèques…) - droits de CREANCES - droits INTELLECTUELS (droit d’auteur)

DROITS EXTRA-PATRIMONIAUX (n’ont pas de valeur pécuniaire, incessibles, intransmissibles et insaisissables) - droit POLITIQUES (droit de vote) - LIBERTE INDIVIDUELLE (liberté de penser) - droit de la PERSONNALITE (droit à l’image) - droit de la famille (droit de se marier, d’adopter)

Les droits patrimoniaux sont des biens .
Il existe des biens corporels et incorporels.
Les biens corporels et incorporels se distinguent en biens meubles ou immeubles.

Les biens corporels :
Biens immeubles : - par destination économique (exploitation com) - par destination ornementale (miroir scellé sur un mur) - par nature (fixé au sol ex : une pomme sur un arbre)
Biens meubles : - par nature (pomme sur une table, animal)

DROIT DE PROPRIETE.

Le droit de propriété est en principe absolu, individuel et perpétuel.

Le caractère absolu : - le droit d’en user (habiter une maison) - le droit d’en percevoir les revenus (louer la maison) - le droit d’en disposer (vendre la maison, la détruire…)

Le caractère individuel :
Un bien n’a en pricipe qu’un propriétaire, cependant il existe des exceptions , la propriété peut être collective. C’est le cas de la copropriété.
Le copropriétaire a : - sur les parties privatives, un droit de propriété individuel (exclusif) - sur les parties communes, un droit de propriété perpétuel

Le caractère perpétuel :
Le droit de propriété dur en principe aussi longtemps que la chose elle-même.

Le droit de propriété est limité dans l’intérêt des voisins.