Droit

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  • Publié le : 14 juin 2010
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La police administrative

Nota bene :

1 – Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « Développements additionnels utiles mais exclus des révisions ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une question d’épreuve orale. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisonsd’opportunité. Elles sont faciles à reconnaître : présentées en caractères plus petits, elles débutent par le sous-titre « Développements additionnels, etc. » [DÉBUT] et se terminent par [/FIN] et trois astérisques (***).
2 – Ne pas chercher à retenir par cœur les exemples et les citations de jurisprudence. Il s’agit de simples illustrations !
Sommaire

(interactif à l’écran)

SECTION II -La fonction normative : la police administrative 5
I - L'identification de la police administrative 7
A - La définition téléologique 8
1 - Les buts principaux 10
2 - Les buts secondaires 11
a - La sauvegarde de l’esthétique des lieux publics 11
b - La moralité publique 11
B - La distinction police administrative - police judiciaire 17
1 -L’intérêt juridique de la distinction 18
2 - Le critère de la distinction 18
3 - Le mélange occasionnel des genres 21
II - La mise en œuvre de la police administrative 24
A - La répartition des pouvoirs de police administrative 24
1 - La distinction police administrative générale - police administrative spéciale 24
2 - Les autorités de police administrative générale 253 - Le concours des pouvoirs de police 27
B - Le contrôle du pouvoir de police 29
1 - Le contrôle exercé en période normale 29
a - Le contrôle de la nécessité d’agir 29
b - Le contrôle de la mesure de police 30
2 - Le contrôle exercé en période exceptionnelle 33
a - Les circonstances exceptionnelles d’origine prétorienne 33
b - L’état desiège 33
c - L’état d’urgence 34
d – Le plan gouvernemental d'alerte et de prévention "Vigipirate" 34
ANNEXE 38
Décret-loi fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions 38

La police administrative

Questions d’examen auxquelles répond ce cours

***

Aide à la compréhension et à la révision de ce cours

Les réponses aux questions qui suivent setrouvent dans le cours ainsi que sur www.lex-publica.com où elles font l’objet d’exercices interactifs.

1. La police administrative est-elle un service public? Si oui, qu'est-ce qui la distingue des autres services publics ?
2. La police administrative étant une notion juridique, citez deux questions majeures auxquelles son étude devra nécessairement répondre.
3. L’autorité administrativea-t-elle le droit d’exiger des bénéficiaires du service public de la police le paiement d’une redevance ?
4. Qu'est-ce que la police administrative ?
5. Quel rapport y a-t-il entre police administrative, définition téléologique et ordre public ?
6. Pourquoi ne peut-on définir la police administrative (notamment dans un devoir) sans détailler et analyser le concept d'ordre public ?
7. Pourquoiassigner plusieurs buts à la police administrative ? Quels sont ces buts ?
8. Comparer l’étude du service public et celle de la police administrative au plan de la mise au jour de leurs définitions respectives.
9. Qu’appelle-t-on la trilogie classique ?
10. La présence de scènes montrant une activité sexuelle non simulée est-elle une condition nécessaire et suffisante pour le classement «X» d’unfilm ?
11. L’intention pornographique de l’auteur d’un film est-elle une condition nécessaire et suffisante pour le classement «X» ?
12. Quelle différence y a-t-il entre l’ordre moral et la moralité publique ?
13. Les conséquences juridiques qui s'attachent à la distinction police administrative – police judiciaire sont-elles les mêmes que celles qui découlent de la distinction service...
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