Droit

1342 mots 6 pages

Economie d'entreprise
08/09/09
1] La diversité des entreprises

A) La classification selon l'activité

Qu'est ce qu'un secteur et une branche d'activité? Quelles différences?

Secteur: primaire, secondaire ou tertiaire. Privé/Public Le terme de secteur à plusieurs significations:

- Il peut s'agir du secteur primaire, secondaire ou tertiaire
- Il peut s'agir du secteur privé ou public selon que la propriété appartient à une personnalité privé ou public
- On peut considérer les entreprises ayant la même activité principale

(exemple: peugeot est un constructeur automobile, l'entreprise appartient donc au secteur automobile, mais peugeot à aussi des activités dans le domaine de la robotique. Peugeot est quand même répertorié dans le secteur automobile)

Branche: Elle comptabilise la production concernant un même bien ou service.

Une entreprise fabriquant plusieurs produits se retrouvera dans plusieurs branches différentes.

La branche d'activité est un concept plus pertinent car les activités nécessites les mêmes techniques et les mêmes matières premières.

L'INSEE est l'organisme publiant les chiffres des branches d'activités (des séries de ratios qui permettent de situer les entreprises par rapport aux concurrents, ce qui est important pour l'entreprise)

Les entreprises agricoles:

L'activité des entreprises agricoles est le risque d'aléas climatiques qui les fragilises malgré des progrès technologiques réalisés dans ce domaine. La modernisation de l'agriculture s'est traduite par une forte augmentation de l'activité (1950 en France: un paysan français nourrissait 8 personnes et en nourrit 30 aujourd'hui).

Limites:

obligation d'investir des capitaux très importants pour obtenir ces rendements et la taille des exploitations s'accroit. Le problème est que la course à la croissance condamne les agriculteurs à une course à l'investissement et en fin de parcours le condamne à obtenir de très faibles résultats

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ULTRALIGHT OUTDOOR EQUIPMENT RAIDLIGHT ZA des Chalayes 42 660 St-Genest-Malifaux France Tél : +33 (0)4 77 51 79 04 Fax : +33 (0)4 77 51 79 05 e-mail : information@raidlight.com www.raidlight.com….

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Examen : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité : COMPTABILITÉ Épreuve scientifique et technique Durée : 3 heures Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse Session : 2009 Code : 0906-COMSTA Coefficient : 5 Unité : 11 Ce sujet comporte 24 pages numérotées de 1 à 24 Assurez-vous que cet exemplaire est complet. S’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle. -SUJETDOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS La liste des comptes du plan comptable général à l’exclusion de toute autre information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires. La calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire.….

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I) La présentation des faits 1) Au mois de Septembre, M.pépin a refusé de décharger un camion de livraison en dehors de son horaire normal alors qu’il le faisait d’ordinaire. Il a donc été licencié. 2) Mlle Bodat, a refusé d’effectuer des tâches de secrétaire en plus de son travail.….

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II- Métier et secteur professionnel. -Métier représentatif du secteur: le métier représentatif du secteur est le métier d'électricien. -Type d'entreprise: La SARL REPON est une petite entreprise indépendante. -Situation économique: Il y a une activité régulière, mais pas de demande d'emplois, deux ouvriers sont suffisants. III- L'organisation de l'activité de l'entreprise.….

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bruler le drapeau americain est il un crime aux yeux de la loi? pas crime Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech, or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the Government for a redress of grievances. La liberté d’expression, c’est pouvoir tout dire. C’est pouvoir heurter l’opinion, si l’on a quelque chose à dire à lui dire. Même par des expressions symboliques.….

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TD1 N°1 Cas pratique n° 2 Un médecin souhaite rénover son cabinet, il paye la société avec 4 de lettres de change . La deuxième lettre de change est revenu impayée. La société toussoin veut donc assigner le médecin. Il s’agit donc de déterminer quelle est la juridiction compétente pour connaître des litiges relatifs à un acte de commerce.….

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DROIT Test d’entraînement pour le passage en 2ème année, option spécifique Droit, basé sur le programme de 1ère année tel que décrit dans le plan d’étude du Copad, version 2010-11 Durée du test : Moyens auxiliaires autorisés : 105 minutes le code civil suisse (ci-après : CCS), édition de la Chancellerie fédérale, raisonnablement annoté. Barème (fédéral) : ((Nombre de points obtenus / 60 points) x 5) + 1 = note Consignes : • Vérifiez que vous ayez bien reçu les pages 1 à 9. • La présentation au crayon n'est pas admise, écrire en bleu ou en noir.….

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