INTRODUCTION

le droit est un énoncé
Le droit est un énoncé, que signifie cela? Le législateur, au sens large (la doctrine, même les étudiants qui réfléchissent sur le droit, le parlement), utilise des mots pour énoncer des règles générales et impersonnelles qui sont la loi. Lorsqu'on lit un jugement, il y a des mots qui s’enchaînent et ce sont donc les mots qu’utilisent le juge pour motiver sa décision lors de l’application de cette règle.

la densité d'un énoncé: le travail du juriste:

ex. étudions l'article 54 de la Constitution de 1958 dispose:
« si le Conseil Constitutionnel, saisit par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le Président de l’une ou l’autre assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution ,l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution. »

Dans le droit énoncé chaque mot a un sens, alors

« si » signifie qu’ici les autorités cités ont la faculté de saisir, juridiquement elles ne sont pas obligés de le faire.
« saisit par le ….. » signifie que ce sont les seuls à pouvoir le faire la saisine.
« va déclarer contraire à la Constitution… » le Conseil Constitutionnel est chargé de comparer ces deux textes.
« L’autorisation de ratifier ne peut intervenir » c’est une formule qui prescrit un comportement conditionnel. (une obligation contrairement au « si »)

Première hypothèse:

Soit le Conseil Constitutionnel n’est pas saisit alors le traité peut être ratifié, soit il est saisit et dans ce cas on a deux autres hypothèses. Soit le Conseil Constitutionnel considère que cet engagement international ne comporte pas de clause contraire à la Constitution et donc le traité peut être ratifié.
Soit ce texte comporter une ou plusieurs clauses contraires à la Constitution et dans ce cas il y a trois conséquences possibles qui peuvent être déduite