Droit

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  • Publié le : 5 octobre 2010
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INTRODUCTION

le droit est un énoncé
Le droit est un énoncé, que signifie cela? Le législateur, au sens large (la doctrine, même les étudiants qui réfléchissent sur le droit, le parlement), utilise des mots pour énoncer des règles générales et impersonnelles qui sont la loi. Lorsqu'on lit un jugement, il y a des mots qui s’enchaînent et ce sont donc les mots qu’utilisent le juge pour motiversa décision lors de l’application de cette règle.

la densité d'un énoncé: le travail du juriste:

ex. étudions l'article 54 de la Constitution de 1958 dispose:
« si le Conseil Constitutionnel, saisit par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le Président de l’une ou l’autre assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte uneclause contraire à la Constitution ,l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution. »

Dans le droit énoncé chaque mot a un sens, alors

« si » signifie qu’ici les autorités cités ont la faculté de saisir, juridiquement elles ne sont pas obligés de le faire.
« saisit par le ….. » signifie que ce sont lesseuls à pouvoir le faire la saisine.
« va déclarer contraire à la Constitution… » le Conseil Constitutionnel est chargé de comparer ces deux textes.
« L’autorisation de ratifier ne peut intervenir » c’est une formule qui prescrit un comportement conditionnel. (une obligation contrairement au « si »)

Première hypothèse:

Soit le Conseil Constitutionnel n’est pas saisit alors le traité peutêtre ratifié, soit il est saisit et dans ce cas on a deux autres hypothèses.
Soit le Conseil Constitutionnel considère que cet engagement international ne comporte pas de clause contraire à la Constitution et donc le traité peut être ratifié.
Soit ce texte comporter une ou plusieurs clauses contraires à la Constitution et dans ce cas il y a trois conséquences possibles qui peuvent être déduitede l’article 54.
Soit la Constitution est révisée et le traité peut être ratifié.
Soit le traité est renégocié en notant les dispositions contraires à la Constitution et dans ce cas le traité pourra être ratifié.
Soit le traité signé est abandonné.

Plus fondamentalement cet article pourrait témoigner d’une priorité d’un texte sur l’autre. Ça suppose évidemment une connaissance desnotions juridiques, traité, acte de constitution, Conseil Constitutionnel, ratification, révision ... L’art 54 aménage la comptabilité nécessaire de ces 2 textes (traité et constitution).

le droit est un mode de régulation des rapports sociaux

C’est une formule classique: « il n’y a pas de société sans droit ». Un être seul, comme Robinson, n’a pas besoin de droit étant donné qu’il vit toutseul sur une île. Le droit n’intervient que quand on est plusieurs, dès lors les règles vont apparaître. Ces règles peuvent être développés. Il y a des nécessités sociales qui apparaissent et c’est ça qui fait le droit.

Le premier but du droit est donc de pacifier ces nécessités sociales comme celle d’ordre publique, pour que la vie soit paisible. Il y a tout un ensemble de règles sociales quiconstituent un ordre juridique. Cette notion d’ordre juridique démontre que le droit n’est pas seulement un ensemble de règles, mais également un système organisé, hiérarchisé et cohérent, en un mot ordonné. Le droit a pour fonction de concilier l’exigence de libertés individuelles et la nécessaire vie en société. Le droit règlemente, deux objets de nature différente, est le droit qui régit lepouvoir politique, autrement dit les rapports entre gouvernants et gouvernés (le droit qui détermine les auteur du droit), à distinguer du droit qui régit les rapports entre particulier et des personnes juridiques entre elles. Le premier c’est le droit public et le second est le droit privé.

Bibliographie :

• Ardant & Mathieu , Institution politique de droit constitutionnel , Egdj

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