BIBLIOGRAPHIE

- B. Ancel et Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, 5è éd. Dalloz 2006

- Y. Loussouarn, P. Bourel et P. de Vareilles-Sommières, Droit international privé, Dalloz, 9è éd. 2007.

- H. Batiffol et P. Lagarde, Droit international privé, LGDJ, 8è éd. 1993.

- P. Mayer, Droit international privé, Montchrestien, 9é éd. 2007.

- B. Audit, Droit international privé, Economica, 5è éd. 2008.

Il existe par ailleurs des « Cours » et des « Mémentos » de DIP chez plusieurs éditeurs.

Notez surtout la très grande utilité du Code civil, notamment de la jurisprudence reproduite sous l’article 3.

PLAN DETAILLE DU COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE

INTRODUCTION

Matière dite complexe

§ 1 Objet du DIP

Définition : ensemble des règles applicables aux relations internationales entre personnes privées.
Les différents éléments d’extranéité.

Double objet du DIP :
- éviter que plusieurs lois nationales soient appliquées à un même litige, c’est-à-dire résoudre un conflit de lois, choisir une loi.
- éviter que plusieurs juridictions nationales se prononcent sur un même litige, c’est-à-dire résoudre un conflit de juridictions, désigner le juge compétent et éventuellement en plus reconnaître un jugement étranger.
(+ traditionnellement en Droit français les règles relatives à la nationalité et à la condition des étrangers)

§ 2 Sources du DIP

A. Sources internes
1) La loi
2) La jurisprudence
3) La doctrine
B. Sources internationales
1) Les traités

Traités relatifs aux conflits de juridictions : reconnaissance et efficacité des jugements étrangers / unification des règles de compétence internationale.

Traités relatifs aux conflits de lois : unification des règles de conflits / unification des règles de fond.

Organisations internationales élaborant des traités :
- Conférence de La Haye de droit international privé ;
- Institut international pour l’unification du