Droit

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Plan du cours – Droit des structures d’entreprise
2010

1. Introduction : Les structures juridiques d’entreprise
1.1. L’entreprise individuelle
- l’entreprise individuelle (classique)
-l’auto-entrepreneur
- les risques de l’entreprise individuelle
1.2. L’entreprise sous forme de groupement
- les associations
- les GIE
- les sociétés

2. Partie 1 (cours) : Les règles communes à toutesles sociétés
2.1. La notion de société (la naissance de la société)
2.1.1. Conditions de fond de formation de la société 
- consentement
- capacité
- cause
- objet
- associés
- apports
-participation aux résultats
- affectio societatis
2.1.2. Les sanctions du non-respect des conditions de formation de fond 
- la nullité
2.1.3. Les formalités de constitution de la société (=conditions de forme:
- l’octroi de la personnalité morale
- les statuts
- la publicité légale
- le CFE
- le régime de la société en formation et la reprise des actes

2.2. Le fonctionnement de lasociété (la vie de la société)
2.2.1. Les associés 
- notion
- revendication de la qualité d’associé par le conjoint de l’apporteur en nature
- les attributs essentiels de la qualité d’associé
- lesdifférents types d’assemblées, les conflits entre associés (abus du droit de vote)
2.2.2. Les dirigeants 
- notion
- désignation et cessation des fonctions
- publicité légale
- cumul du mandatsocial et d’un contrat de travail
- parachutes dorés
- gouvernance des sociétés et pouvoirs des dirigeants
- responsabilités (civile, pénale et fiscale) des dirigeants
2.2.3. Le contrôle desorganes de la société 
- l’administrateur judiciaire provisoire
- l’expert de gestion
- l’expert in futurum
- le séquestre
- le contrôleur ou l’observateur de gestion
- l’enquêteur-conciliateur2.2.4. Les évolutions de la société
- les variations de capital social
- les relations entre le capital social et les capitaux propres
- la transformation de la société : conditions, effets,...
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