Droit

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  • Publié le : 10 octobre 2010
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Section 2 : les différentes formes d’états
- état unitaire (connaît une unité politique, un seul centre d’impulsion politique, un seul système politique constitué d’un gouvernement et d’un parlement).
- état composé (il y a une multitude de centres politiques).
- système intermédiaire

I- Etat unitaire
Traitement uniforme de la population, la loi est la même pour tous. Lahantise du système politique français est l’explosion en plusieurs états, il veut préserver l’unité. Il y a une seule organisation politique et juridique. Principes d’uniformité, d’égalité, qui découlent de la volonté d’appliquer la loi de la même manière pour tous (révolution de 1789, disparition des 3 ordres…). Il y a plusieurs types d’états unitaires.

A/ Etat unitaire centralisé :
•état centralisé concentré
Tous les centres de décisions se trouvent dans la même ville (exemple Paris). Il y a des réseaux entre le centre et les périphéries, mais ces dernières n’ont pas d’autonomie.
Avantages : toutes les décisions sont prises en fonction d’un ou plusieurs principes retenus par l’Etat, il y a donc une logique dans les décisions prises. Du point de vue juridique, la seulepersonnalité juridique est l’Etat. C’est le seul acteur donc il n’y a pas de « parasitage ».
Inconvénients : l’Etat s’occupe de tout mais ça ralenti les communications. Le centre est hypertrophié, donc les réponses aux demandes de la population sont beaucoup plus lentes. Lourdeur dans la prise de décision, décalage dans les réponses, insatisfaction de la population. Autorité centrale parasitée par lespetites décisions qui empêchent les grandes décisions de fond. C’est un système qui se bloque très vite, il peut échouer à cause d’une gestion trop compliquée. Le système s’asphyxie lui-même. L’Etat ne peut pas être totalement concentré. Ce système ne peut pas exister dans la réalité : il y a des communautés qui sont là avant les états, la constitution d’un état passe par l’émergence de communautéslocales qui sont les cellules de base de l’Etat. Les communes sont des structures préexistantes. Donc l’Etat doit prévoir des représentants dans chaque commune, mais les communes sont vidées de leur puissance puisque les décisions sont concentrées dans un seul lieu.

• état centralisé déconcentré
C’est la même chose que pour l’Etat centralisé concentré, sauf qu’il y a des handicaps enmoins. La lenteur des décisions est atténuée, les décisions peu importantes ne sont plus prises en charge par l’Etat. Les représentants sont plus importants, l’Etat leur délègue plus de pouvoir pour les petites décisions. L’Etat ne perd pas au change car le représentant est encore contrôlé, c’est l’Etat qui a le dernier mot dans les prises de décision. L’Etat laisse ses représentants agir, et ilsfinissent par devenir les représentants de la population auprès de l’Etat. Mais les individus sont des administrés plus que des citoyens. Ils ne peuvent rien faire parvenir à l’Etat, ils n’ont pas de pouvoir. Il y a un déficit de démocratie, en effet les choses demandées au niveau local ne sont pas bien prises en compte car l’administration n’est pas toujours compétente pour répondre.

B/ Etatunitaire décentralisé
Reconnaissance de l’existence d’intérêts locaux ou spécifiques. La décentralisation impose l’attribution d’une personnalité juridique à la collectivité reconnue, une personne de droit public. Cette personne garantit des droits par la loi, c’est l’Etat. Avec la centralisation, l’Etat ne reconnaît que l’intérêt national. Ici, il dit que certains secteurs ne le concernent pas.C’est au niveau local que certaines décisions sont prises car les autorités locales sont plus compétentes que l’Etat. L’Etat abandonne certains secteurs. La gestion des intérêts est confiée aux citoyens par des élections. Ce qu’on va confier au local, va être confié aux élus : indépendance des élus, moins de contrôle de l’Etat, qui ne peut rien contre les élus.
Avantages : démocratie au niveau...
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