Dév_structuré DROIT
Sujet : "Dans quelle mesure le droit du travail peut-il accompagner la flexibilité de l'entreprise ?"
Introduction
Accroche : progression des contrats précaires tels CDD et CTT par rapport au CDI, les entreprises devant s'adapter à un contexte mondial concurrentiel.
Définition des mots-clé : droit du travail (ensemble de règles organisant les rapports entre salariés et employeurs) et flexibilité (capacité de l'entreprise à s'adapter aux modifications de son environnement).
Problématique : comment peut-on concilier la protection du salarié et le besoin de souplesse des employeurs ?
Annoncer le plan.
I. Le droit du travail protège le salarié
A) Contrat de travail : les contrats précaires obéissent à des règles strictes (conditions de mise en place, forme écrite), la rupture est encadrée par la loi (fond et forme).
B) Rémunération : existence du SMIC, heures supplémentaires majorées.
C) Durée du travail : durée journalière, hebdomadaire, pauses, congés.
D) Relations collectives : existence des délégués du personnel, syndicats, grèves.
II. Le droit du travail favorise la flexibilité des entreprises
A) Contrat : introduction de clauses de mobilité, départ négocié (rupture conventionnelle), travail du dimanche.
B) Rémunération : possibilité d'individualiser les salaires grâce aux primes, intéressement et participation.
C) Durée : annualisation du temps de travail, temps partiel imposé.
Conclusion
On peut parfois penser que les employeurs et les salariés ont des intérêts divergents en matière de salaire et de protection sociale.
En fait leur objectif est le même, c'est la survie et la croissance de l'entreprise.
Le législateur doit donc aider les entreprises à résister à la concurrence mondiale, tout en protégeant les salariés qui sont aussi leurs clients potentiels.