Finances publiques

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  • Publié le : 25 mars 2010
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Titre 1 : Les sources des finances des collectivités territoriales

Chapitre 1 : Les sources historiques des finances des collectivités territoriales

1 Section 1 : Les finances locales d’anciens régimes

§1 : L’émergence des villes

1 A) La description du phénomène

A partir du 11ème siècle, on assiste en Europe occidentale et singulièrement en France à un renouveau urbain. Cerenouveau urbain est rendu possible par l’existence d’une certaine sécurité publique. Les artisans, les commerçants s’installent dans les anciennes citées romaines qui ne comptaient plus qu’une population dérisoire regroupée dans les murs d’enceinte. Par ailleurs, on voit se développer des agglomérations nouvelles aux abords d’un château fort, d’une abbaye voire même sur l’emplacement d’une foire.Enfin, les seigneurs créent des villes nouvelles appelées selon les régions sauvetés ou bastilles. Ces villes, regroupent des habitants qui prennent conscience de leur intérêt propre et qui prennent conscience de la nécessité de s’unir pour pouvoir défendre cet intérêt propre. L’apparition de cet intérêt propre est favorisée par l’un des traits essentiels de la mentalité des hommes du Moyen âge, c’estle sentiment communautaire.
Pour eux, l’individu ne doit pas se singulariser, il doit s’intégrer dans un groupe. Ce groupe et ses membres sont unis par des liens de solidarité. Ils vont former une communauté qui cherchera à faire reconnaître son existence par les seigneurs. Cette communauté va alors devenir une commune, c’est-à-dire au sens du Moyen âge, une association fondée sur un sermentmutuel d’entraide. Tous les bourgeois de la ville vont se lier par un acte solennel et sacré pour faire face au seigneur que ce dernier soit laïc ou ecclésiastique. Ils vont chercher à obtenir la reconnaissance officielle de leur communauté. C’est-à-dire la concession de communes, autrement dit la permission de s’unir par serment. En général, la charte que le seigneur et les bourgeois promettentensemble de respecter accorde aux bourgeois et à la commune le droit de s’administrer librement : Les bourgeois pourront se réunir en assemblée générale pour prendre les décisions les plus importantes, élire un maire qui exercera le pouvoir exécutif, et des conseillers quelque fois appelée échevins qui délibéreront sur les affaires de la cité.

Dans le sud de la France, l’émancipation urbaine aété un peu plus tardive. Elle se fait au terme du premier tiers du XIIème siècle. Ce décalage tient au fait que ce renouveau urbain n’est pas le fruit d’un conflit entre les bourgeois et les seigneurs mais le fruit d’une longue et pacifique évolution. A la fin du XIIIème siècle, le roi de France prétend, affirme qu’il est le seul à pouvoir autoriser la création de commune dans le royaume. Cefaisant, les rois de France s’allient à la bourgeoisie urbaine contre l’aristocratie foncière. Ainsi, l’émancipation des villes apparaît en France comme l’un des facteurs de l’unification politique du pays.

2 B) Le statut des villes

Contrairement à la situation actuelle, il n’existe pas un statut unique de la ville. En effet, l’Ancien Régime est à l’époque des privilèges, ce qui signifie des loisparticulières. En conséquence, chaque ville à son statut contenu dans une charte octroyée par le seigneur, puis par le roi de France au 14ème ou 15ème siècle. Bien entendu, ces statuts présentent des points communs mais chaque ville à son statut. Cependant, à partir du 16ème siècle, le pouvoir royal dans un souci d’efficacité administrative va s’efforcer d’uniformiser le statut des villes. Sefaisant, le pouvoir royal ne cesse d’empiéter sur les anciennes autonomies municipales. C’est ainsi notamment que les milices urbaines disparaissent et que les justices municipales sont réduites à une compétence de simple police. A partir du 16ème siècle la tutelle du pouvoir royal se fait de plus en plus présente. Enfin, à la fin 17ème siècle, Louis 14 érige les charges de maire et toutes les...
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