Histoire du droit

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  • Publié le : 14 décembre 2011
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Histoire droit

Ce que décide le comité de salut public est approuvé par
Les ministres vont être remplacés par 12 commissions
Le comité de salut général perpétué au sein de la convention et doté a priori de la même légitimité, ses membres sont des députes élus tous les mois. Il a en charge tout ce qui attrait à la surveillance à la police, toutes les questions liées aux personnes. Il
Ades fonctions différentes
Dès le 17 aout 1792 le tribunal révolutionnaire avait
Il y a un président au tribunal, Fouquier-Tinville qui est un accusateur public, un jury (60 jurés), et des juges (jusqu’à 16 juges). Il sera organisé en 4 sections qui vont siéger 2 a 2 pour fonctionner en permanence.
Le club des Jacobins (officieux) qui est associé à l’histoire de la Terreur devra préparer enamont les réunions des révolutionnaires. Aux députés vont s’ajouter des citoyens plus ordinaires.
Ce club évolue vers des bords sociaux plus modernes, ce la s’accompagne des mutations des revendications politiques.
Ils défendent l’idée de la souveraineté du peuple qui correspond aux membres du club des Jacobins. Il fait l’opinion publique, « dresse le peuple ».
Cette politique est terroriste.

B)la Terreur

5 septembre 1793 la terreur est a l’ordre du jour, on a faire a un gvt d’exception qui se justifie par les nécessités de la guerre civile et contre l’étranger.
Ce gvt va essayer de se doter d’une stabilité alors que c’était par nature un gvt d’exception grâce à trois décrets
-10 octobre 1793 : le gvt sera révolutionnaire jusqu'à la paix, ce qui associe le gvt révolutionnaire a laguerre. Donc temps que dure la guerre le pays sera sous la dictature du salut public.
Cette idée a un précèdent dans l’histoire : a l’époque de la république romaine, quand les institutions étaient en danger on les suspendaient pendant 6 mois pour les substituer par une dictature.

-4 décembre 1793 : constitution du gvt révolutionnaire et affirme la concentration des pouvoirs aux mains de laConvention. La Convention est le centre unique de l'impulsion du gouvernement, elle réalise le régime d'assemblée et marque l'aboutissement du courant politique du 17e siècle qui a exalté la souveraineté populaire

-25 décembre 1793 : Robespierre justifie l’action du gvt revo. Si ce gvt est en marge de la légalité c’est pour mieux permettre a terme l’avènement de la constit. Il distingue le gvtclassique républicain et le gvt revo de la guerre.

Ce gvt agi sur tous les fronts (économie, militaire, police, finances, subsistances). Volonté centralisatrice très forte.
Politique de surveillance et de répression vis a vis de la révolution
Loi des suspects permet de rattraper tous les opposants au régime.

En mars 1794, Les Enragés, les modérés et les Hébertistes (Hébert : membrecommunauté de paris ultra révolutionnaires) sont éliminés car représentaient un danger pour Robespierre et les modérés disait que le régime révolutionnaire avait trop durer. Danton pensait à clamer la pression que le gvt exerce sur le peuple français.
A cette loi va s’ajouter la loi du 22 prairial de l’an 2 (10 juin 1794) pratique de l’amalgame (juger des gens qui n’ont aucun lien les un avec lesautres)
Cette loi est celle qui va le plus loin, elle a été adoptée
Il s’agit de punir les ennemis de la revo que de les anéantir. Loi dite de Grande Terreur, et de fait pendant les quelques semaines qui sépare cette loi du 9 thermidor

La Terreur vaut dans tous les domaines, le Terreur militaire va permettre de sauver la République de la pression que les armées étrangères exerçaient auxfrontières et de neutraliser la contre revo et la guerre civile que celle ci animait dans une partie de l’Etat.
L’ensemble du peuple est concerné. Cet effort national va finir par porter ses fruits car dès la fin de l’année 1793 la situation est moins catastrophique que 6 mois plus tôt.
Robespierre fait éliminer ses adversaires, mais en pensant se consolider il se fragilise. Fuite en avant du...
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