INTERNET AU TRVAIL
Internet au travail
Sommaire
1. Les sanctions sur le lieu de travail
Pourquoi : devoirs et obligations du salarié
Les différents types de sanctions
A quoi cela conduit l’entreprise et le salarié
2. La cause réelle et sérieuse
Définition de la cause réelle et sérieuse
Les conséquences en cas de licenciement
Les différentes causes connues
3. L’utilisation d’internet sur son lieu de travail les limites acceptées par le travail
Surfer à titre professionnel
Surfer de manière raisonnable
Un aspect positif
4. Problématique
5. Conclusion
Internet : Cause de rupture du contrat de travail ?
Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions.
L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin.
Problématique : surfer sur internet durant ces heures de travail, peut-il être dans certain cas considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
DEVELOPPEMENT :
1. Les sanctions sur le lieu de travail
Pourquoi : devoirs et obligations du salarié
Les différents types de sanctions
A quoi cela conduit l’entreprise et le salarié
2. La cause réelle et sérieuse
Définition de la cause réelle et sérieuse
Les conséquences en cas de licenciement
Les différentes causes connues
3. L’utilisation d’internet sur son lieu de travail les limites acceptées par le travail
Surfer à titre professionnel
Surfer de manière raisonnable
Jurisprudence récente (facebook, les insultes – les emails par centaines) un aspect positif
1- Les sanctions sur le lieu de travail
Un salarié en état d’ébriété sur son lieu de travail peut-il être sanctionné ?
La réponse du code du travail est claire :
Texte : Code du travail, art. R. 4228-21 : Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de