DISSERTATION

MATIERE : INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT

SUJET :

Un auteur soutient que « le droit n’est pas une structure logico-formelle, il n’est pas davantage un système de valeurs transcendantales et absolues, sa raison est sociale et historique. Il appartient à l’ordre du fait ».
Qu’en pensez-vous ?

CORRIGE DE LA DISSERTATION

Ce texte pose le problème de la définition du droit. Les essais de définition de la règle de droit et de son caractère contraignant sont nombreux. De toute la riche histoire des idées sur la signification et les finalités du juridique, on peut retenir trois grands courants : les théories du droit naturel, les théories positivistes et la théorie marxiste du droit. La définition dégagée ici par l’auteur est une approche du positivisme sociologique. Le droit n’est pas pour l’auteur, une forme ni un système de valeur (I), mais est déterminé par une réalité historique (II).

I-LE DROIT N’EST PAS UNE FORME NI UN SYSTEME DE VALEURS

L’auteur rejette les conceptions formalistes et axiologiques qui appréhendent le droit comme une forme particulière ou conforme à un système de valeurs.

A- le droit, une forme particulière

La définition formaliste du droit qui réduit le droit aux seules règles de droit positif est insatisfaisante. La règle de droit, selon cette conception, trouve son fondement en elle-même ; c’est une donnée qui s’impose en tant que tel. La règle de droit s’impose parce qu’elle est la règle. Cette définition formaliste du droit répond à la doctrine du positivisme juridique ou étatique. Pour cette doctrine, les seules règles juridiques sont celles édictées par l’Etat et sanctionnées par lui. C’est la théorie défendue par le juriste autrichien KELSEN (cf. théorie de KELSEN : système juridique pyramidal – ordonnance juridique). D’après cette théorie, l’Etat est considéré comme source première de la règle de droit et fonde son caractère contraignant. L’Etat n’est