La relative exigence de la notion de cohabitation

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Cours de droit commercial

Introduction :

1) Les grandes dates de l’histoire du droit commercial

Le droit commercial est né assez tardivement. Le code de commerce a été promulgué en 1807.

A. Une naissance tardive

Le droit commercial n’émerge pas avant le 12e siècle. On trouve quelque trace très ancienne qui sont des règlements ponctuels. Certaines opérations en faisaientl’objet. Finalement, ce qui intéressait le plus était la règlementation du commerce maritime (contrat de prêt, contrat de dépôt et de société commerciale).

B. Un essor lié à une combinaison de facteurs

Des foires vont être le lieu d’échanges privilégiés, plus il y a d’échanges, plus il y a besoin de lieux ce qui a appelé une certaine règlementation. Les usages sont produits par cettecommunauté de marchands et deviennent des pratiques habituelles avec le sentiment que ces usages sont obligatoires pour tous.
On va aussi développer des échanges internationaux à cause des croisades. Ce qui va entrainer l’adoption et l’élaboration d’un certain nombre de règles.
L’interdiction du prêt à usure par l’Eglise ce qui va solliciter l’imagination des opérateurs qui vont donc essayer decontourner cette technique.
A partir du 13e siècle les foires vont se sédentariser et les marchands vont se constituer en corporation afin de défendre leurs intérêts. Ces corporations encadrent l’accès à la profession et petit à petit, elles vont obtenir un certain nombre de monopole.
C’est l’Etat qui va s’occuper de règlementer le commerce et va faire en sorte de lutter contre les monopoles et doncéviter que les corporations ne soient maître du droit commercial.

C. Le début de la règlementation étatique

Un édit de 1563 va instituer les ancêtres de nos tribunaux de commerce. Au long du 16 et 17e siècle, va émerge une nouvelle idée qui est que l’encadrement des affaires doit être un outil au service de l’ordre public social. Le commerce doit servir à développé le royaume.
Deux textesimportants vont être adoptés à l’initiative de Colbert qui sont l’ordonnance de 1673 sur le commerce terrestre appelé également le code Savary et l’ordonnance de 1681 sur le commerce maritime. Le code Savary contient 122 articles et a pour but de simplifier et de clarifier les coutumes existantes. Mais cette codification n’amène aucune innovation. Sur la base de l’ordonnance va être élaboré lecode de commerce promulgué en 1807.

D. Le code de commerce de 1807

La doctrine, la jurisprudence vient adapter les règles du code Savary. Beaucoup d’auteurs vont dénoncer une insuffisance du code Savary et Louis 16 décide de nommer une commission afin de recodifier le code Savary. Un projet est achevé en 1782 mais n’aura pas d’avenir puisque la révolution est déjà en marche. Pendant lapériode révolutionnaire, le code Savary n’a pas été modifié. Deux textes ont été promulgués : une loi de 1791 qui pose le principe du libre accès aux professions commerciales et un décret de 1791 qui est la loi Le Chapelier qui interdit toutes corporations. Un certain nombre de scandale financier qui implique les fournisseurs des armés va précipiter la création du code de commerce. Le code ne s’adaptepas réellement aux opérations commerciales de l’époque et il est surnommé le code des boutiquiers. On a innové en créant et en règlementant les sociétés de capitaux. La société est un contrat par lequel deux personnes ou plus affecte à un but commun des biens qu’ils affectent à un but commun pour partager les bénéfices et contribuer aux pertes.

E. Les tensions persistantes entre ladécodification et la recodification

Le code a été progressivement vidé de sa substance et en 2000 il ne restait plus que 150 articles. Dès 1808 le droit commercial a été règlementé en dehors du code. En 1838, la partie du code de commerce concernant les faillites a été retiré et une loi a été promulguée a l’extérieur du code. Le législateur va adopter des lois spéciales afin de règlementer ces...
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