Cours de droit commercial

Introduction :

1) Les grandes dates de l’histoire du droit commercial

Le droit commercial est né assez tardivement. Le code de commerce a été promulgué en 1807.

A. Une naissance tardive

Le droit commercial n’émerge pas avant le 12e siècle. On trouve quelque trace très ancienne qui sont des règlements ponctuels. Certaines opérations en faisaient l’objet. Finalement, ce qui intéressait le plus était la règlementation du commerce maritime (contrat de prêt, contrat de dépôt et de société commerciale).

B. Un essor lié à une combinaison de facteurs

Des foires vont être le lieu d’échanges privilégiés, plus il y a d’échanges, plus il y a besoin de lieux ce qui a appelé une certaine règlementation. Les usages sont produits par cette communauté de marchands et deviennent des pratiques habituelles avec le sentiment que ces usages sont obligatoires pour tous.
On va aussi développer des échanges internationaux à cause des croisades. Ce qui va entrainer l’adoption et l’élaboration d’un certain nombre de règles.
L’interdiction du prêt à usure par l’Eglise ce qui va solliciter l’imagination des opérateurs qui vont donc essayer de contourner cette technique.
A partir du 13e siècle les foires vont se sédentariser et les marchands vont se constituer en corporation afin de défendre leurs intérêts. Ces corporations encadrent l’accès à la profession et petit à petit, elles vont obtenir un certain nombre de monopole.
C’est l’Etat qui va s’occuper de règlementer le commerce et va faire en sorte de lutter contre les monopoles et donc éviter que les corporations ne soient maître du droit commercial.

C. Le début de la règlementation étatique

Un édit de 1563 va instituer les ancêtres de nos tribunaux de commerce. Au long du 16 et 17e siècle, va émerge une nouvelle idée qui est que l’encadrement des affaires doit être un outil au service de l’ordre public social. Le commerce doit servir à développé le royaume.
Deux textes