Ressources humaines

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  • Publié le : 16 décembre 2012
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Synthèse du chapitre 1


I. Typologie simple :

Le contrat de droit commun : le CDI
Le contrat de travail est, par principe, conclu sans détermination de durée. Tout emploi stable doitêtre pourvu par un contrat à durée indéterminée. Le CDI peut être verbal ou écrit.

Le formalisme des autres contrats :
- La nécessité d’un écrit : les entreprises peuvent faire appel à d’autresformes de relations contractuelles pour disposer du personnel nécessaire à leur activité :
• Contrat à durée déterminée
• Contrat de travail temporaire (travail intérimaire)
•Contrat de travail à temps partiel
Ces contrats, outre le fait qu’ils doivent répondre à des cas de recours limités, obéissent à un formalisme rigoureux.
- Les mentions obligatoires : le contratécrit doit être remis au plus tard dans les 2 jours ouvrables après l’embauche. Certaines mentions sont obligatoires. Le CDD doit notamment mentionner :
• La définition précise du poste• Le nom et la qualification du salarié absent en cas de remplacement
• La date d’échéance du terme et une clause de renouvellement lorsqu’il comporte un terme précis
• Ladésignation du poste de travail (établissement, service, etc…)
• L’intitulé de la convention collective applicable
• La durée de la période d’essai
• Le montant de larémunération et de ses composantes
• Les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire et celles de l’organisme de prévoyance.

II. Formalités d’embauche :

Avec la Déclaration Uniqued’Embauche (DUE), l’employeur effectue en une seule fois et auprès d’un seul interlocuteur, l’URSSAF, les 7 formalités obligatoires liées à l’embauche d’un salarié :
- La déclaration préalable àl’embauche pour officialiser le recrutement auprès des organismes sociaux
- La déclaration d’une première embauche dans un établissement par laquelle l’entreprise se fait connaître des organismes...