Td droit constitutionel

1457 mots 6 pages

TD DROIT CONSTITUTIONEL
RAPPEL :
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Plan détaillée :
_Introduction rédigée totalement
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_Le contenu doit être sous forme de tirets mais de façon développés de façon plus succincte
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Dissertation : 1. Introduction juridique en 5 points :

* La phrase d’accroche (question, citation…) * Le contexte et les définitions des termes du sujet * Intérêt et délimitation du sujet (le pourquoi de cette question). Il faut ici justifier l’intérêt du sujet * La problématique (une ou des questions soulevées par le sujet. Les problèmes identifiés par le sujet). * L’annonce du plan (nous étudierons dans un premier temps puis dans un deuxième temps) 2. Le plan : * I- * A et B * A * Transition B * B
-Etc.

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Plans types : * I- Principe / II- Exceptions * I-Ressemblances / II- Différences * I- Conditions / II- Effets * I-Notion / II-Régime

Séance 1 : La naissance de la Vème République
Le discours de Bayeux est un discours historique du général De Gaulle qui annonce les bases du régime qu’il souhaite mettre en place. Il sera repris lors de l’élaboration de la constitution de la Vème République. Il reprend ici la séparation des pouvoirs selon Montesquieu entre le pouvoir exécutif et législatif. I- Evolution historique

A- Les crises du pays
Le 13 Mai 58, une émeute éclate à Alger et création d’un comité de salut public. Elle apparait comme étant l’élément ayant permis le retour du général De Gaulle intervient dans un contexte historico-politique difficile lié à l’instabilité gouvernementale et une situation de guerre.
Le 28 Mai 58, démission du gouvernement de Pierre Pflimlin. Le

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Mathias GATTA 6B ------------------------------------------------- Français ------------------------------------------------- Recherche documentaire 2e évaluation I. Plan Recto * Plan *….

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Droit constitutionnel
1226 mots | 5 pages

1. Définissez et représentez la courbe des possibilités de production d’une économie lorsque seuls deux biens différents sont susceptibles d’y être produits. Distinguez, à partir de là, le cas du plein emploi de celui du sous-emploi. 2. Définissez la courbe des possibilités de production d’une économie.….

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Fiche td droit constitutionnel
646 mots | 3 pages

Fiche TD 1 Constit :Document 1 :-Plein pouvoir au maréchal Pétain – Loi du 10 juillet 1940Document 2 : Article 90 de la Constitution du 27 octobre 1946· Condition de revision de la constit. · Article 90 de la constitution de 1946 qui prévoie la procédure de révision. · Constit rigide donc difficile à modifier, elle impose que le projet ou la proposition de révision doit être étudier par les chambres deux fois avec….

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Rapport de stage
12932 mots | 52 pages

ENCG-SETTAT : 2008/2009 PLAN SOMMAIRE I.INTRODUCTION --------------------------------------------------------------------------------------------------------2 1ère partie: II.LE CREDIT BAIL : DEFINITIONS, TYPOLOGIES ET ASPECTS TECHNIQUES :------------------------4 I -1SITUATION ET EVOLUTION :............................................................................................................... 4 III.LE ROLE DE WAFABAIL :------------------------------------------------------------------------------------------ 14 II-1.….

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Fiche droit constitutionnel
416 mots | 2 pages

II) La décision du cc A) La procédure devant le conseil Une fois saisi, le cc doit statuer dans un délai de 3 mois. Au cours de ce délai, il est essentiel d’assurer un caractère contradictoire à Toutes les parties doivent pouvoir exprimer leur opinion quant à la constitutionnalité de la disposition législative: échanges par voies écrites et électroniques. Le audiences du cc en ce qui concerne la QPC, sont publiques. Les avocats représentant les parties peuvent exposer leurs arguments: débat contradictoire.….

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Td de droit constitutionnel
1115 mots | 5 pages

TD 1 : introduction EXPOSE : libre : 10min, 2 ou 3 sous partieon peut rendre une dissertation jusqu’à une semaine après la séance (ex : dissertation de la séance 2 on peut la rendre jusqu’à la séance 3)sujets exposé pour séance 2 : - les limites du référendum législatif- le référendum d’initiative partagée : mécanismes de souveraineté populaire ? - révision constitutionnelle et souveraineté du peupleDiscours de Bayeux : Pronconcé entre les 2 projets de 46 (printemps 46 rejeté par référendum, discours….

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Droit constitutionnel
1665 mots | 7 pages

La liberté d’association décision du 16 juillet 1971 La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 est une décision très importante relative à la liberté d’association. Saisi par le président du Sénat Alain Poher conformément à l’article 61 de la Constitution, il a pour mission de vérifier la conformité à la Constitution d’une loi ordinaire (c’est-à-dire votée par le Parlement) complétant les dispositions des article 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. En effet, on peut lire dans….

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Droit constitutionnel
617 mots | 3 pages

Il est vrai que De Gaulle résista à la fois au régime de Vichy, à l'occupation allemande et Italienne de la France durant la seconde guerre mondiale. Il fut le chef du gouvernement provisoire entre 1944 et 1946, période dans laquelle il prononça son célèbre discours. En posant les bases de la Vème République, Charles De Gaulle fut le favori pour représenter la France et c'est ainsi qu'il devint le premier président de la 5ème République de 1958 à 1969. Le Général De Gaulle n'a bien sur pas choisit au hasard la ville de Bayeux pour prononcer….

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Droit constitutionnel
4682 mots | 19 pages

Telle qu'elle a été mise en œuvre, elle a été pensée par Homme qui a restauré par deux fois la République: en 1944 et 1958. On a voulu corrigé les grands défauts de la IIIe et la IVe par la Ve: c'est un changement dans la continuité. Certaines dispositions de la IIIe et la IVe ont été poursuivies jusqu'à la Ve sans débat (septennat) car cela convenait au principe de la Ve. On va voir que la Ve correspond à la volonté de corriger ce qui n'allait pas dans la IIIe et la IVe NB: Les appellations IIIe IVe Ve en sont pas juridiques mais sont des appellations d'historiens.….

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Droit constitutionnel
1750 mots | 7 pages

Droit constitutionnel « Le roi ne peut mal faire » disait la doctrine monarchique, renvoyant ainsi sur d'autres toute responsabilité éventuelle. À la différence des monarques, les présidents de la République ne jouissent pas d'une immunité absolue, mais ils bénéficient d'un régime dérogatoire au droit commun tant pour les infractions commises dans l'exercice des fonctions présidentielles que pour les autres infractions. C'est le titre 9 de la Constitution de 1958 comprenant les articles 67 et 68 qui met en place l'irresponsabilité pénale du président de la République. Deux hommes ont essentiellement imprimé leurs idées dans cette Constitution. Le premier est Michel Debré.….

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Droit constitutionnel
45063 mots | 181 pages

Www. Droitconstitutionnel.fr La IVème République : Ttes les forces pol sont à égalité dans la Constitution de 1946. Il y a un consensus de politique. La République en elle-même n’a pas changée.….

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Droit constitutionnel
1680 mots | 7 pages

L'influence du Parlement est donc tributaire des besoins financiers de la couronne. Le Bill of Rights établit le principe du vote annuel de l'impôt, ce qui implique que le Parlement siège régulièrement chaque année. Il interdit au roi de légiférer par voie d'ordonnances et de suspendre l'application de la loi. Le Parlement dispose donc de l'exclusivité du pouvoir législatif.….

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Droit constitutionnel
3199 mots | 13 pages

La souveraineté a un double sens: en droit interne il ramène au pouvoir de commandement sur les individus, surtout ceux qui sont sur le territoire. Pour le droit international public, c’est l’idée qu’un Etat est indépendant juridiquement par rapport à un autre Etat, c’est une notion fondamentale dans le domaine du droit international. La forme juridique dominante est le traité car il y a l’idée d’intégrité du territoire de l’Etat. La souveraineté ici est asymétrique , il consiste a l’égalité dans le droit international public et à la domination irrésistible.….

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Droit constitutionnel
999 mots | 4 pages

B- La séparation souple des pouvoirs ou le régime parlementaire II- Une nouvelle classification des régimes politiques A- L'équilibre légitimité - responsabilité - pouvoirs Le peuple n’accepte d’être gouverne que par des gens que l’on peut contrôler, c’est le principe de base du régime parlementaire, c’est le contrôle du pouvoir politique. Ces régimes instaurent un équilibre parfait entre 3 notions : légitimité (idée qu’on se fait de ce qui est juste), la responsabilité (pouvoir contrôler et révoquer a tout instant), et le pouvoir de chaque organes (combinaison entre les 2 premières, il doit eu avoir un équilibre légitimité/responsabilité dans chaque organes et entre les deux organes) cour Mme cohendet Or sous l’Ancien Régime, tous les pouvoirs appartiennent au Roi qui a une légitimité traditionnelle, il est irresponsable (sauf devant Dieu)….

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Droit constitutionnel
1058 mots | 5 pages

Afrique : Le problème de la révisibilité des constitutions en Afrique [pic]La Constitution d’un Etat constitue un ensemble de règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat. Ce sont des règles d’exercice du pouvoir, des règles d’attribution des compétences aux organes de l’Etat, des règles sur la structure de l’Etat, les éléments concrets de l’Etat et les droits fondamentaux qui déterminent les rapports des citoyens avec les organes de l’Etat. La Constitution apparait ainsi comme une règle fondamentale par son mode d’édiction solennelle.….

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