Sous-titre 3 : Les sources du droit objectif

La source principale du droit en France est la loi, surtout depuis la naissance du Code civil. Mais ce n’est pas la seule : la fameuse coutume présente avant le Code civil n’a pas complètement disparu. La jurisprudence est également une source du droit. Et enfin, il faut tenir compte à notre époque des normes internationales occupant une place déterminante. Le droit peut aussi découler de la doctrine ou de la pratique voire des usagés eux-mêmes qui parfois créent des normes juridiques qui justifient un nouveau besoin.
Les textes sont ce qu’on appelle les sources formelles du droit, et occupent la première place puisque nous sommes dans un système de droit écrit, même s’il ne faut pas négliger les autres sources non formelles. Cette distinction entre sources formelles et informelles constituera les parties de notre développement.

Chapitre 1, Les sources formelles du droit : les textes

Les sources formelles sont plurales et diverses car leur genèse n’est pas la même, leurs caractères sont différents, leurs domaines d’applications sont différents. Cette diversité est parfois à l’origine d’interférences voire de certains conflits. Il peut y avoir des chevauchements entre des sources différentes. Pour éviter ces conflits, on va voir que les textes sont rangés dans un ordre hiérarchique, principe dit de la hiérarchie des normes.

SECTION UN : LES TEXTES DANS LEUR DIVERSITE ET DANS LEUR HIERARCHIE

Aucun texte ne peut être contraire à la constitution puisqu’elle est le texte suprême de l’Etat. Viennent ensuite les normes internationales, les lois ordinaires et les règlements administratifs, les quatre strates que nous allons étudier dans cette première section

I. La Constitution
Elle constitue la norme fondamentale ou la norme suprême. La supériorité de ce texte s’explique par la procédure législative renforcée à l’origine de son adoption. De même, si l’on veut la modifier, seule une loi constitutionnelle peut le faire.