Droit constitutionnel
L’Etat de droit

L’organisation du pouvoir politqiue sous la forme étatique est, à l’échelle de l’histoire de l’humanité, un phénomène récent puisque l’on situe généralement l’apparition de l’Etat au XVe siècle
L’Etat est le processus d’institutionnalisation du pouvoir, processus qui s’est produit à des périodes différentes dans l’histoire selon les sociétés. Si l’Etat est la résultante d’une évolution, il n’est pas inutile de se demander dans quelle mesure cette évolution est achevée Mais qu’est ce qu’un Etat? Que faut il pour faire un Etat du point de vue du droit ? Comment s’organise un Etat ?
L’apparition d’Etat est le résultat d’une évolution qui se manifeste par le passage d’un système de pouvoir personnel tel que la monarchie, à un système de pouvoirs institutionnalisé.
Nous parlons de pouvoir individuel lorsque le pouvoir est incarné en un homme. L’Etat apparaît lorsqu’il devient nécessaire de séparer l’exercice du pouvoir de la propriété d’un homme. L’Etat est constitué par la réunion de trois éléments : une population qui partage les mêmes valeurs, un territoire aux frontières délimitées et une autorité publique. Nous verrons les différents composants pour faire un Etat, puis nous verrons les formes possibles d’Etat.

1 L’Etat en droit, sa population, son territoire et ses relations inters-Etat.

1.1 Le droit externe des Etats ou droit international

• Une des condition d’existence d’un Etat est une reconnaissance par les autres Etats. La reconnaissance d’un Etat vis à vis d’un autre marque le début des rapports d’un État nouveau avec les États qui le reconnaissent.

• Les relations qu’entretiennent les Etats forment une société internationale, chaque Etat est indépendant des autres. Tout comme la liberté des individus, la souveraineté des Etats s’arrête là où commence celle des autres Etats. La Charte des Nations-Unies, (article 2 paragraphe 1) dispose que « l’organisation est fondée sur le principe de