Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

les clients et les autres consommateurs de services financiers. i 07/08/98 B. 6 Principes relatifs aux autorités professionnelles En fonction de la taille et de la complexité des marchés, le système de régulation doit faire un usage approprié des autorités professionnelles qui exercent des responsabilités de surveillance directe dans leur domaine de compétence propre. Les autorités professionnelles doivent être supervisées par le régulateur et doivent respecter des normes de confidentialité

 MEMOIRE DE FIN D’ETUDES : Comment faire converger la stratégie des Banques avec les Nouvelles Normes Prudentielles et Comptables ? Aurélien DELPECH Mémoire Dirigé par Monsieur Guillaume Ferraud Année 2013 Remerciements Je tiens à remercier Messieurs Gilles BESSIERE et Philippe HEGE, ainsi que Madame Lois Weston pour m’avoir permis de suivre en parallèle les nombreux dossiers qu’ils avaient en charge, pour les échanges que nous avons pu avoir, et plus généralement

européenne). Elles induisent des changements significatifs dans la régulation des secteurs bancaire et financier traditionnels et des marchés jusqu'ici peu contrôlés (fonds alternatifs, marchés de gré à gré). La présente étude confirme la nécessité d’endiguer la diffusion systémique des risques financiers en augmentant les ratios prudentiels. Le coût immédiat de ces exigences est compensé par la moindre occurrence de crises majeures. Le surcoût induit par un renforcement des exigences de fonds propres

sous-jacente des opérations bancaires. L'application de la full fair value risque d'amplifier le cycle de crédit et d'affecter la stabilité financière. Finalement, la full fair value pourrait réduire l’efficacité du contrôle prudentiel. Mots clés : juste valeur – volatilité - réglementation prudentielle. La full fair value: quelle pertinence pour la banque ? Introduction: Le règlement sur l'application des normes comptables internationales pour l'établissement des comptes consolidés des sociétés européennes

Le dispositif comptable ……………………………...……….….. 13 3/ Le dispositif prudentiel………….….……………………..….….. 14 4/ Les lacunes de la loi bancaire de 2006……………………….….. 18 IV- Les règles de fonctionnement A/ Les règles relatives aux dirigeants …...……...……...……….….. 23 B/ Les conditions générales d’exercice relatives aux établissements de crédit…………………...……………………...…………..….. 25 V- Les organes de tutelle et de contrôle A/ Le ministre des finances…….……………...…………….….….. 29 B/ Bank

9 Lecture 1 ............................................................................................... 21 Pour un aménagement du central banking : à la recherche de l’affectation optimale des instruments des politiques monétaire et macro-prudentielle Christian Bordes Introduction ............................................................................................. 25 1. Gouvernance ...................................................................................... 25 1.1. Tendances

de la vie économique : entreprises d'assurance et de réassurance, intermédiaires d'assurance, mais aussi entreprises assurées dont les plus importantes disposent de services "Risques et Assurances" très étoffés, sans omettre le Barreau, les autorités de contrôle (dont l'ACPR), les associations de consommateurs, etc. Les postes destinés aux personnes ayant une formation de droit des assurances sont extrêmement variés : service juridique, souscription des contrats d?assurance, gestion des sinistres,

Les promoteurs de la campagne sont le PSE, le groupe S&D, la CSI, UNI, Solidar et la FEPS-FEEP. Les thèmes de la campagne sont: (1) de nouvelles règles pour le système financier, (2) le rétablissement d’une autorité des finances mondiale et ayant des comptes à rendre face au public, (3) un contrôle de la rémunération des hauts dirigeants et des actionnaires et des alaires décents pour les travailleurs (4) une protection des finances publiques, (5) une protection des consommateurs contre les produits

GRANDES ÉTAPES 2010 DE LA FBF P.4 P.2 01 RÉFORME DU SYSTÈME FINANCIER INTERNATIONAL ET EUROPÉEN P.6 Ì RÉFORME INTERNATIONALE : POUR DES RÈGLES HOMOGÈNES Ì SUPERVISION FINANCIÈRE : L’EUROPE SE DOTE DE NOUVELLES AUTORITÉS Ì CONSTRUIRE UN DISPOSITIF EFFICACE DE RÉSOLUTION DES CRISES BANCAIRES Ì RENFORCER LA STABILITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS EUROPÉENS Ì CHIFFRES-CLÉS : LE SECTEUR BANCAIRE FRANÇAIS AUX PREMIERS RANGS DE L’UE Ì LA FBF EN EUROPE ET À L’INTERNATIONAL : DE NOMBREUX ÉCHANGES 02

RAPPORT SUR L’EXERCICE 2011 BANK AL-MAGHRIB RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTROLE, L’ACTIVITE ET LES RESULTATS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EXERCICE 2011 RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTROLE, L’ACTIVITE ET LES RESULTATS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EXERCICE 2011 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVISION BANCAIRE - EXERCICE 2011 SOMMAIRE MOT DU GOUVERNEUR FAITS MARQUANTS CHIFFRES-CLES  PARTIE 1 : Environnement légal et réglementaire et activités de la supervision bancaire Environnement