Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Plan : Partie 1 : La Supervision Européenne A) L’autorité Bancaire Européenne B) Les autres autorités de supervision Parie 2 : Le projet d’Union Bancaire A) Le Mécanisme de supervision unique B) Le nouveau rôle de la BCE Intro : Les problèmes soulevés par la crise de la dette dans la zone euro ont rappelé à ses principaux dirigeants que le système bancaire européen est fortement intégré. Autrement dit, les difficultés d’une banque au niveau national s’étendent logiquement au niveau européen

s'assurer du bon fonctionnement du système bancaire, en ce sens, est doté d'un pouvoir de supervision qu'exerce sur les établissements de crédit, de contrôler le respect par ces derniers des dispositions de la loi 103-12 et des textes pris pour son application, en vérifiant l'adéquation de l'organisation administrative et comptable et du système de contrôle interne de ces établissements et veille à la qualité de leur situation financière. Les établissements de crédit sont tenues de respecter certaines

financière poursuit la modernisation du secteur bancaire et instaure le Fonds de Garantie des Dépôts. La loi du 1er août 2003 sur la sécurité financière modifie de manière substantielle le Code monétaire et financier. Elle fusionne les autorités de contrôle des marchés financiers en un régulateur unique, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Elle crée aussi le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) et le Comité consultatif du secteur financier (CCSF)

aujourd’hui. Il est donc fondamental de le préserver de sa propre défaillance car elle pourrait affecter les autres entreprises du secteur mais aussi toute l’économie. Ainsi, il existe cependant des chocs potentiellement très dangereux et hors du contrôle de leurs gestionnaires qui peuvent affecter le système bancaire dans son ensemble. C’est ce qu’on appelle le risque systémique. Quelles sont les mesures en France et dans le monde visant à protéger le secteur financier du risque systémique ?

avant d’exécuter le service (Capital assuré / retrait de dépôt). La banque comme l’assureur sont garants des fonds des clients et doivent se prémunir d’un éventuel défaut). Les mêmes règles s’imposent donc à l’un comme à l’autre : ratios à observer, contrôles, réglementation... La différence est que la banque provisionne pour un risque accidentel (intermédiation) alors que l’assureur provisionne pour un risque qu’elle acquière « naturellement ». Les assureurs concentrent l’essentiel de leurs emplois sur

« pourquoi » et le « comment » de la régulation l  Distinguer entre les instruments préventifs et curatifs l  S’interroger sur l’organisation des dispositifs de supervision l  Montrer l’articulation entre réglementation, discipline de marché, contrôle interne l  Expliquer pourquoi cette régulation n’a pas empêché la crise l  Plan du chapitre 1. Les justifications de l’intervention publique dans le secteur bancaire et financier l  2. Politique microprudentielle l  3. Politique macroprudentielle

pour effet d’entrainer une mutation significative de l’environnement dans lequel la Banque et d’autres institutions financières évoluent. Parmi les nouvelles mesures qui ont été ou pourraient être adoptées figurent : l’augmentation des ratios prudentiels de solvabilité et de liquidité (en particulier pour les grands groupes bancaires tels que la Banque), la taxation des opérations financières, la limitation et l’imposition accrue des rémunérations de certains salariés au-delà de certains niveaux

réservé aux établissements bénéficiant d’un agrément et soumis à une surveillance particulière des autorités de contrôle. L’étendue des activités ouvertes aux établissements agréés dépend de leur agrément et, le cas échéant, de leur statut particulier. 1. Les établissements de crédit Au 1er janvier 2011, on compte 678 établissements de crédit* agréés en France par l’Autorité de contrôle prudentiel. Ils comprennent : // Les établissements de crédit à vocation générale Il s’agit des banques de tout

en place et participer aux opérations de contrôle (II). I. L’application de normes de gestion destinées à garantir leurs liquidités et leur solvabilité A. La mise en place des ratios « Bâle II » - De solvabilité ou Mc Donough : fonds propres prudentiels /ensembles des risques pondérés sup à 8% -> Exigence minimale de fonds propres tenant en compte les risques de crédit, de marché et opérationnel ; Amélioration du processus de surveillance prudentiel ; Discipline de marché, transparence et exhaustivité

de régulation financière avec une réforme de la réglementation tant microprudentielle que macroprudentielle. Une réforme du cadre prudentiel est voulue intégrale par le Comité de Bâle afin de l’adapter à un environnement bancaire devenu incertain et volatil. A cet effet, le groupe des gouverneurs de banque centrale et les responsables du contrôle bancaire se sont fermement résolus à augmenter la qualité, la quantité et la convergence des exigences en fonds propres, à renfo rcer les normes