Droit

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  • Publié le : 12 octobre 2010
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TD de Droit Public
METHODE La dissertation juridique : 3H30 min de préparation : lecture réfléchie du sujet, le définir dans le tps & l’espace, ect. Ecrire toutes les idées en désordre et lesclasser.30 min pour trouver un plan : 2 parties 2 sous parties (conseil une sous sous partie) Plan détailléProblématique 1 SEULE DONT LE PLAN Résulte * Rédaction : Intro phrase d’accroche pas« de tout temps », définition des termes du sujet, la problématique, annonce du plan On considère qu’il ne faut pas de conclusion SAUF ARCHI PERTINANTE DE 5 LIGNESPrésentation à l’oralIntro rédigéentièrement + plan détaillé1 page d’intro + 1 page de plan |

Le droit public c’est tout ce qui concerne l’Etat
La distinction entre le droit public/privé, n’a pas toujours existé. Elle est spécifique àla France.
Royaume de seigneurs Monarchie & Etat détachement de l’Etat du roi droit public
L’Etat de droit : limite des pouvoir de l’administration
Jean baudin

Environ 200 Etats,théorie occidentale qui s’est généralisé, avant le seconde guerre mondiale 50 états.
Eléments constitutifs :
* un territoire, (terre, mer, air)(intangibilité des frontières)
* population
Lanation, théorie nazi langue, religion, race ; théorie française désir de vivre ensemble, aujourd’hui avec les roms, retour à une théorie objective. Si la nation c’est le désir de vivre ensemble parconséquent il suffit que si un ensemble de personne veut vivre alors il y a une nouvelle nation qui nait.
* Le monopole de la force ou la souveraineté : contrainte, pouvoir normatif dont l’Etatà le monopole et qui serait légitimé par le droit constitutionnel.
Origine de l’Etat : contrat social phénomène naturel, émancipation des individus, égalité
Etat : personnalité morale capacitéjuridique : passé des contrats, dissociation du dirigeant entre LA personne au sens propre et sa personnalité, distinction du patrimoine des gouvernants et de l’Etat.
Sécularisation : Papa/Etat...
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