Comité d'entreprise

nous allons décrire plus bas, ne fait pas directement force de loi mais est transcrit par les autorités de régulation dans les réglementations locales. En Europe c'est la communauté européenne qui se charge de faire appliquer les recommandations du comité de Bâle, via la CAD (Capital Adequacy Directive). Le nouveau ratio des accords de Bâle, baptisé ratio Mc Donough ne change pas l'esprit de l'accord initial mais l'enrichit. Pour désigner ce ratio on parle indifféremment de ratio de solvabilité ou

qu’elles soient, les préoccupations exprimées, sur une possible « procyclicité » du nouveau dispositif, d’éventuelles hausses brutales de fonds propres réglementaires ou des réallocations drastiques de l’offre de crédits, ne paraissent pas justifiées. Le Comité de Bâle, en effet, a veillé très tôt à prendre les mesures qui s’imposaient pour que, tout en gardant un ratio sensible aux risques et à leur évolution — de façon qu’il puisse conserver son positionnement au cœur de la gestion du couple « risque/rentabilité

des services RH et Qualité et de l'encadrement de proximité, est chargé de réaliser des fiches de poste et description des fonctions qui permettront de procéder à un référencement des métiers et des compétences de l'entreprise. Parallèlement, un comité de pilotage s'occupe d'encadrer la mise en place de la démarche compétences et son déroulement. De leur côté, les représentants du personnel engagent une démarche visant à justifier la politique de rémunération.La procédure de notation qui existait

crises : un classement des activités ; une protection de la liquidité court terme des circuits financiers. De plus la crise financière de 1987 mit en avant les risques auxquels pouvaient être confrontées les banques. Cette crise eut pour effet que le Comité de Bâle publia un projet de ratio de solvabilité qu’il adopta en 1988. Mais ce n’est qu’en 1993 que les travaux aboutirent. Le ratio adopté en 1988 « Cooke » avait pour objectif de s’assurer de la relation entre les fonds propres d’un établissement

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle III : Ratio de liquidité à court terme et outils de suivi du risque de liquidité Janvier 2013 Le présent document est traduit de l’anglais. En cas de doute ou d’ambiguïté, se reporter à l’original (Basel III: The Liquidity Coverage Ratio and liquidity risk monitoring tools). La présente publication est disponible sur le site web de la BRI (www.bis.org). © Banque des Règlements Internationaux, 2013. Tous droits réservés. De courts extraits

applicable et la nécessité de mettre en place un nouveau système de régulation financière avec une réforme de la réglementation tant microprudentielle que macroprudentielle. Une réforme du cadre prudentiel est voulue intégrale par le Comité de Bâle afin de l’adapter à un environnement bancaire devenu incertain et volatil. A cet effet, le groupe des gouverneurs de banque centrale et les responsables du contrôle bancaire se sont fermement résolus à augmenter la qualité, la quantité et

- Rédacteur en chef de "The Journal of Business Strategy", - Membre du comité de rédaction du "European Management Journal", - Membre du comité de rédaction de la revue "Technology Analysis & Strategic Management", - Conseiller pour le comité de rédaction de la "Antitrust Law and Economics Review", - Conseiller pour le comité de rédaction du "Journal of Economics and Management Strategy", - Conseiller pour le comité de rédaction de la revue "Long Range Planning". Instances de réglementation

projet, l’équipe en charge de son pilotage, la répartition budgétaire… (cf. fiche projet en annexe). Cette fiche constituera une base pour la validation des instances dirigeantes et des éventuels partenaires. PLANIFICATION * Constituer un comité de pilotage avec un ou deux représentants des différents partenaires et prévoir tout de suite un calendrier des réunions à venir. * Prévoir en amont un projet de programme avec les différents intervenants dont on souhaite la participation afin

susceptibles d'engendrer. 10 Risque opérationnel : Cas BMCE-BANK 2007-2008 Chapitre 1 : Maîtrise des concepts et du contexte réglementaire Section 1: La réforme Mc DONOUGH/BALE II Mis en place en 1988, le ratio Cooke, élaboré par le Comité de Bâle, avait pour objectif de renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire international et de promouvoir des conditions d'égalité de concurrence entre les banques à vocation Internationale. Au fil des années, la méthode retenue a laissé

chapitre……………………………………………………………………..22 Chapitre II : Bale II nouvelle démarche d’analyse du risque de crédit……………………….......24 2 Les accords de bale II et la gestion du risque de crédit Section 1 : les raisons de la réforme, de Cook à Bale II…………………………………………......24 1.1 comité de Bale……………………………………………………………………….....................25 1.1.1 Historique.................................................................................................................................25 1.1.2 Modes d’emplois……………………………………………………………………