Contrat à durée indéterminée

richesse * L’organisation des échanges * La régularisation d’économique * ETUDE N°1 : Les relations sociales dans les organisations Thème : le déroulement de carrière Sujet : le contrat de travail * Fiche de présentation de l’étude * Introduction * Développement * Conclusion * Annonce du plan * ETUDE N°2 : La création de richesse Thème : la production et l’organisation du travail Sujet :

COMPARAISON DE PLUSIEURS CONTRATS DE TRAVAIL Introduction : Il existe plusieurs contrats de travail existant dont je vais vous parler. Dans un premier temps nous allons étudier le CDI (contrat à durée indéterminée), dans un deuxième temps le CDD (contrat à durée déterminée) et dans un troisième temps le CTT (contrat de travail temporaire). I- LE CDI : CONTRAT A DUREE INDETERMINEE 1-Qu’est – ce que le CDI Le CDI est plus avantageux pour le salarié car ce contrat porte, en principe, sur

d’absence d’un salarié normalement affecté à cette mission, l’entreprise ne peut que conclure un contrat de travail à durée indéterminée. Même si cette forme de collaboration ne requiert pas obligatoirement la rédaction du contrat, la Direction de l’entreprise a intérêt à établir une convention intégrant certaines clauses indispensables à assurer la défense de ses intérêts. L’entreprise intégrera donc les clauses suivantes : - une clause de période d’essai dont la durée maximale fixée par la loi est de 2

cassation, Com. 7 octobre 1997 et 20 janvier 1998 « L'impossibilité d'une révocation unilatérale du contrat est affirmée par l'article 1134 al.2 du Code civil au terme duquel les conventions ne peuvent être révoquées que du consentement mutuel des contractants, ou pour les causes que la loi autorise. Ainsi, une partie ne peut, par une manifestation unilatérale de volonté, mettre fin au contrat, sauf si la convention lui avait reconnu une telle prérogative par l'une des clauses, telle une clause

s’étoffer ces dernières années. Les obligations mises à la charge de l’employeur en matière de formation professionnelle de ses salariés sont aujourd’hui consacrées par le code du travail et ont été renforcées par la jurisprudence. Preuve en est dans cet arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 mai 2008 qui revient sur une des principales obligations de l’employeur en matière de formation de ses salariés : l’obligation d’adapter les salariés à leur poste de travail et leur proposer toutes

LES RELATIONS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE d’ASSURANCE La subordination juridique qu'il organise caractérise le contrat de travail et entraîne l'application des règles du droit du travail. Le droit du travail n'est cependant pas une branche autonome du droit privé. Il promeut des valeurs de liberté et de sécurité comme l'ensemble du système juridique. Les traités, la Constitution et les principes constitutionnels, les lois, la jurisprudence et les décrets constituent des sources fondamentales

CDI Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) Le contrat à durée indéterminée est un contrat oral ou écrit. Néanmoins, l'employeur doit informer par écrit le salarié des conditions essentielles de celui-ci. Le CDI peut-être à temps complet ou à temps partiel. Dans le cas d'un temps partiel, le contrat est généralement conclu avec un groupement d'employeur. Ce dernier doit préciser par écrit la qualification professionnelle, la nature de l'emploi, la rémunération, les primes et la durée de la période

de cassation du 04 juin 2009. Au cours des dernières années, la durée de la période d’essai est devenue un thème récurrent en jurisprudence. Au terme de l’article 2 §2 b) de la Convention n° 158 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), n’est soumis à aucune exigence de procédure le licenciement de travailleurs effectuant une période d'essai ou n'ayant pas la période d'ancienneté requise à la condition que la durée de celle-ci soit fixée d'avance et qu'elle soit raisonnable. Dans un

 ETUDE ECONOMIE ET DROIT Le contrat de travail intérimaire SOMMAIRE Page 1 : Fiche de présentation de l’étude Page 2 : Présentation Page 3 : Sommaire Pages 4 : Introduction Pages 5 à 7 : Développement Pages 8 : Conclusion Pages : Annexe INTRODUCTION ! Un contrat de travail intérimaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire

appropriée à leurs souhaits de flexibilité par opposition au CDI ; Mais en réalité le CDD n’est possible que dans certains cas très précis. Il faut embaucher dans les règles et sans se tromper. J’ai choisis d’étudier ce thème car dans l’esprit de la société actuelle, la différence entre ces deux contrats n’est pas une évidence pour les jeunes. Or, ils ont des distinctions différentes notamment dans les clauses, elles sont utilisées dans différents emplois. De nos jours, vers quel type de contrats devons-nous