Contrat de travail en France

 Le contrat de travail Introduction : Le contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié. L’employeur verse une rémunération en fonction d’un travail fourni. Le salarié s’engage à travailler pour le conte de l’employeur sous sa direction et son contrôle. Problématique : Est t’il indispensable d’avoir un contrat de travail ? Dans un premier temps je vais vous présenter la formation du contrat puis les différentes obligations de l’employeur et du salarié, enfin je vous présenterais

du travail(19/09/08) Mai 2008: Nouveau code du travail Intitulé: Droit des relations de travail (DRT) Droit des affaires sociales interne / externe Matière récente (doc 1) dans la mesure ou elle est obligatoire dans les facultés de droit depuis 1954. ... Concerné Récente: Obligatoire dans les facultés de droit depuis seulement 1954. En 1840: Dr LR Villerme (doc commun texte 1) Révolte contre les conditions de travail, notamment celui des enfants

tête d’une année à l’autre. […] Le fait que la croissance française ait, de 1990 à 1999, un contenu plus fort en emploi trouve également son explication dans le développement du temps partiel et, par la suite, dans la baisse de la durée légale du travail. […] La politique gouvernementale de lutte contre le chômage renforcée à partir de 1993, au moment de la forte hausse du chômage, a également contribué significativement à accroître les créations d’emplois. La principale mesure que l’Etat a mise en

sont les conséquences de sa démission ? Graziella est liée à son employeur par un contrat de travail à durée indéterminée et décide de démissionner. La démission d’un salarié n’a pas à être motivée, il suffit qu’elle résulte d’une volonté non équivoque de sa part. Le Code du travail n’impose aucun formalisme pour exprimer la démission. Néanmoins, il faut respecter les stipulations du contrat individuel de travail et celles résultant de la convention collective, qui eux, peuvent imposer un écrit

liberté matrimonialAprès avoir énoncer que des jurisprudences existent afin de réguler la liberté matrimoniale (a), nous étudierons la conception du consentement (b). a-les jurisprudences, arbitre du respect de la liberté de choix du conjoint -En France , chacun est libre de choisir son conjoint sans aucune restriction, comme le prévoit l’article 16 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 qui dispose « A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction

population active la plus touchée par le chômage. La crise financière de 2008 n'a épargnée aucun marché et aucune catégorie, réduisant massivement les perspectives d'avenir et de plein emploi pour les jeunes générations qui se lancent dans le monde du travail. 5,507 millions, c'est le nombre de chômeurs de moins de 25 ans dans l'Union Européenne (décembre 2011, Eurostat), difficile d'avoir des prévisions optimistes sur sa carrière de plus en plus instable et mobile. Les différents gouvernement ainsi

Clauses du contrat de travail : Pénale : La clause pénale est une clause qui prévoit le paiement à l'avance d'une somme correspondant aux dommages et intérêts dus par le débiteur, en cas de retard ou d'inexécution de son obligation (article 1226 du Code civil). Il s'agit en fait d'un moyen de pression sur le débiteur pour l'inciter à exécuter ses obligations. Pour mettre en oeuvre cette clause il faut d'abord constater le manquement du débiteur à une obligation née du contrat. Ensuite une mise en

à des SMS OUI NON / des e-mails Licenciement économique Démission Fin de mission d'intérim Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée Licenciement pour autre motif Fin de contrat à durée déterminée Sortie de stage Recherche d'un 1er emploi Fin de maladie, maternité Fin de convention de reclassement personnalisé Fin de contrat de transition professionnelle Autre motif (à préciser) : Période d'inactivité supérieure à 6 mois Fin d’activité non salariée

THEME I : L’INDIVIDU AU TRAVAIL ------------------------------------------------- CHAPITRE 1 : L’accès à l’activité professionnelle I - Les grands principes A) Les Sources * Les Traités internationaux * Constitution (Loi, code, …) * Les règlements * Conventions des collectivités * Les usages * Règlements intérieurs * Contrats de travail B) Le libre accès à une activité professionnelle Double principe :

est alors d’accompagner les restructurations industrielles, réduire la pop active par le développement des préretraites et aider les personnes les plus en difficulté sur le marché du travail. La définition la plus complète de la politique de l’emploi est : l'« ensemble des interventions publiques sur le marché du travail, visant à en améliorer le fonctionnement et à diminuer les déséquilibres qui peuvent y apparaître » (1993, Jérôme Gautié, professeur d’économie à l’université Panthéon-Sorbonne).