Droit Civil Daverat

UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN FACULTE DE DROIT, DES SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION DE STRASBOURG 1ERE ANNEE DE LICENCE DROIT ANNEE UNIVERSITAIRE Mme GRANET SEMESTRE 1 2007-2008 GROUPE : DROIT PRIVE AMPHI A-F * Manuels utiles  (quelques exemples): - Précis Dalloz de droit civil : Introduction générale au droit, 5è éd. 2000 par F. TERRE ; Les personnes, la famille, les incapacités, 7è éd. 2006 par F. TERRE et D. FENOUILLET ; Les biens, 7è éd. 2006

Certificat d’Etude Juridiques et Fiscales Droit de Travail Année Universitaire 2005&2006 Introduction I. Définition et caractères généraux du droit de travail Définition du droit de travail L’expression droit de travail est relativement récente pendant un certain temps on lui a préféré celle de législation industrielle mais cette expression était doublement inexacte d’abord parce qu’elle laissait croire que cette branche du droit est réglementée uniquement par la loi alors qu’elle déborde

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Les deux grandes du droit : - Droit civil : il vise l’égalité entre les hommes, il vise l’égalité des droits. Le juge civil = TI et TGI vise à indemniser lorsqu’il y a non respect des égalités. o Droit de la famille o Droit des S° o Droit des contrats, des E o Droit des biens - Droit public : droit qui ne vise pas l’égalité entre les acteurs, il vise l’inégalité de principes. C’est un ensemble de règles juridiques, de normes, de principes à valeur constitutionnelle

Code Civil Dalloz 2011 Lexinexis La qualification est importante. A quel contrat on a à faire ? Le juge n’est pas lié par la qualification donnée à un acte par les parties. Certains sont soumis au contrat d’échange. Certains contrats de bail sont soumis aux contrats à usage. TITRE I : Première vue sur les contrats spéciaux Définition du contrat : article 1101 du code civil Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres

Dissertation de droit civil Sujet : le droit pénal relève-t-il du droit privé ou du droit public ? Le droit pénal ; une discipline du droit tellement connue, par ce qu'on en entend parler dans les médias lors de procès retentissants ou bien par son enseignement lors des études de droit, et en même temps si mystérieuse, de par son caractère, son but ou encore sa sanction. Le droit pénal relève-t-il du droit privé ou du droit public ? Une question sur laquelle bien des « pénalistes » se sont

Introduction au Droit Privé Le Droit privé a pour but d’organiser la vie en société, de régir les comportements pour assurer la paix sociale. Il faut faire la distinction fondamentale entre le Droit objectif et les Droits subjectifs. Le Droit objectif c’est l’ensemble des règles conduites socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société, selon George Cornu, le vocabulaire juridique capitan. C’est l’ensemble des règles qui régissent les relations des gens de la société

LAURENSAZ2 MorganeTD3 Institutions et principes fondamentaux au procès civil dissertation: " Le juge unique existe-il réellement en matière civile? " En matière civile il existe trois modalités procédurales pour entendre les parties ou leurs avocats et pour prononcer des jugements et des arrêts: la formation collégiale, la formation de juges statuant en nombre pair et la procédure à juge unique. On parle de juridiction à juge unique lorsqu'un seul magistrat siège et de juridiction collégiale

Droit et valeurs morales[modifier] Article détaillé : Justice. La sanction attachée à la règle de droit est ce qui distingue cette dernière des autres règles, telles que les règles morales et de politesse. Le droit est également distinct de l'éthique dans le sens où il ne se prononce pas sur la valeur des actes, bien et mal, mais définit que ce qui est permis ou défendu par l'État dans une société donnée. En ce sens, le droit délimite l'autorisation donnée par le souverain d'agir sans crainte d'être

42 86 17, fax 22 42 86 21, demeurant à Abidjan-Cocody pour qui domicile est élu en l’Etude de Maître OBOUMOU GOLE MARCELIN, Avocat à la Cour d’Appel D’ABIDJAN y demeurant Bd V.G.E face à l’hôtel IBIS, Marcory immeuble LAVEGARDE, 1er étage porte de droit, 18 BP 2759 ABIDJAN 18, Cel : 07 92 90 56, Tél : 21 28 89 07, Fax : 21 30 00 46 ; J'ai:  Dit et déclaré à : 1) Réseau des Caisses Mutuelles D’Epargne et de Crédit de Côte d’Ivoire dit RCMEC-CI dont le siège est à Abidjan

plusieurs personnes (associés des sociétés) è le secteur d’activité : le secteur de l’entreprise va imposer des formes juridiques différentes. Ainsi, les entreprises privées sont organisées sous forme d’entreprises individuelles ou de sociétés civiles ou commerciales; les entreprises appartenant à l’économie « sociale » sont organisées en coopératives, mutuelles voire associations; les entreprises appartenant à l’économie publique dépendent de l’Etat et sont organisées en E.P.I.C (établissements