Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT

Sujet : commentaire cass soc 20 novembre 1991, société Avions Marcel Dassault-Bréguet Aviation c/ syndicat CGT L’accord collectif se définit comme un accord conclu entre un ou plusieurs employeurs, ou une ou plusieurs organisations syndicales patronales et une ou plusieurs organisations syndicales salariales. L'accord collectif, contrairement à la convention collective, ne traite que d'un ou plusieurs sujets déterminés relatifs aux conditions de travail et d'emploi. Il peut par exemple s'agir

politique doit être interdite (en ce sens, pour une action en dissolution de la CGT, motif pris d'objectifs politiques, Trib. corr. Seine 13 janvier 1921, Gaz. Pal. 1921, 1, 87). En outre l'inféodation d'un syndicat à un parti politique pourrait conduire à l'exclusion de tel ou tel adhérent en fonction de son idéologie, ce qui est contraire au principe même du droit syndical qui est d'unir et de défendre les travailleurs, quelles que soient leurs opinions ou appartenances politiques (v. G. Lyon-Caen

ouvriers, était à l'époque ignorée ou négligée par les historiens et par l'opinion[3]. Son biographe Thomas Hofnung estime qu'il n'existe aucune preuve de volontariat et que Marchais fut plutôt muté outre-Rhin, dans le cadre de la réquisition des travailleurs de l'industrie aéronautique par l'Allemagne nazie. Pour contrer cette loi, des grèves, organisées clandestinement, souvent par des communistes, éclatent dans certaines usines comme Ratier à Figeac le 22 octobre 1942 (les seize ouvriers convoqués

tout celui des 2 métiers. Les industries sont faiblement concentrées et mécanisées. Mais à la fin du Second Empire, on constate une croissance des secteurs de l'industrie concentrée et une relative polarisation géographique (les mines et la métallurgie emploient de plus en plus d'ouvriers) : on voit la montée d'une France industrielle à l'est de la ligne La Havre / Marseille, avec pour corollaire une désindustrialisation de l'Ouest et du Midi. A partir des années 1870-1880, se développe un

et près du tiers des ouvriers étrangers(9). 95% de ces ouvriers algériens sont OS. Rien d’étonnant donc à ce que la figure de l’OS algérien de l’automobile, et tout particulièrement de Renault, soit référentielle, voire emblématique de celle du “travailleur immigré” après 1945. Évoqués dans des films, livres et articles tels ceux que l’on vient de citer, les ouvriers algériens restaient pourtant les grands absents de l’histoire ouvrière en France et, dans une moindre mesure, de l’histoire de l’immigration

ouvriers donc rejet des réformes sociales Nécessité des ouvriers d’organisation pour pouvoir prendre le pouvoir (Marx dans son livre) DONC EMERGENCE DE LA CLASE OUVRIERE. 2) La rupture de 1970 (l’après) A) Contexte économique Naissance de la CGT et la SFIO Bouleversement éco donc structuration des RS + organisation de la classe ouvrière Contradiction en France : Nation dominante et freins Points +++ : -capital dans secteur fort : industriel (take-off) -Capitalisme financier (banques

Un arrêté du 9 frimaire An XII (1803) va expliquer le contenu du livret ouvrier et son fonctionnement. -Il s’agit d’un document délivré par la police aux ouvriers qui « travaillent en qualité de compagnon ou de garçon ». Sans ce livret, le travailleur sera réputé comme vagabond, donc cette obligation a longtemps fait considérer le livret comme un instrument de surveillance policière. La Cour de cassation dans un arrêt de 1829 a décidé qu’un arrêté ne peut décider qu’un défaut de livret entraîne

Airbus France sur le site de St Eloi. Malgré les promesses, il n’a pas été embauché suite à une discrimination raciale à son égard. Ce salarié a lui-même formé des intérimaires qui eux ont tous été embauchés. Cet intérimaire a donc pris contact avec la CGT Airbus St Eloi qui a décidé d’intervenir avant sa fin de mission sur sa situation auprès de la direction. Ces démarches n’ayant pas abouti, cette affaire a été portée devant les tribunaux et devant la HALDE en 2007. Après avoir perdu en 1ère instance

mondiale, la pression des syndicalistes permet d'obtenir des transformations fondamentales. Au fil des années, le syndicalisme se développe, le travail devient emploi, la situation du travailleur devient condition salariale et une véritable société salariale se met en place apportant protections et droits au travailleur et, comme le précise Robert Castel, accès aux propriétés sociales : la retraite et la sécurité sociale. Les évènements de mai 68 renforceront encore l’influence des syndicats. Cependant

souligne la violence qui anime les mouvements populaire, essentiellement provoqués par des crises frumentaires. Cette violence s’illustre souvent dans le contact entre masses populaires laborieuses et privilégiés oisifs accusés de vivre sur le dos des travailleurs. De 1789 à 1946 on observe ainsi la mise en place et la permanence de plusieurs revendications, manifestations et grèves qui constituent l’ensemble des conflits du travail sur la période. Le sujet invite donc à réfléchir sur la forme des mouvements