Fonction publique

Chap 3 Comment réformer les retraites en France ? Depuis quelques années la question des retraites se trouve exposée aux feux de l’actualité : hommes politiques, économistes alertent l’opinion publique sur l’impasse financière à laquelle mène la situation actuelle. Au lendemain de la seconde GM choix de régimes de retraite gérés par répartition en prévoyant la création universel : ensemble des français serait affiliés, choix judicieux car le pays a connu une longue période de croissance des revenus

est ouvert aux titulaires d’un master 2 (bac + 5) ou aux étudiants inscrits en M2. Nombre de postes mis au concours externe 2013 : 7 977. Il existe aussi un concours interne pour les agents de la fonction publique et un “troisième concours” pour les personnes extérieures à la fonction publique, sous certaines conditions. En théorie, tous les masters, professionnels ou de recherche, permettent de s'inscrire au CRPE, mais des formations spécifiques sont mises en place par les universités.

à bac + 5 ou d’un diplôme ou titre enregistré et classé au moins de niveau IV, sont admis aux différents concours de gardiens de la paix. Ce policier, agent d’autorité, exerce ses fonctions au contact direct de la population, dans des contextes variés et quelquefois sensibles. Il est connu de tous, sur la voie publique, en intervention ou dans le renseignement, au cœur des enquêtes les plus délicates ou en protection. Le métier de gardien de la paix connaît actuellement une forte revalorisation au

dans le passé, reconnue aux femmes, des droits égaux à ceux des hommes.Au niveau de ces mêmes rapports, les activités ont été sexuées, distinguées et séparées, c'est-à-dire, aux hommes, ce qui touche à la vie de la société et aux responsabilités publiques, et aux femmes, la procréation, l'allaitement, la nourriture et l'éducation des enfants. En conséquence, les femmes sont écartées de la vie politique, cantonnées dans l'espace de la maison ou ses abords et souvent victimes de sévices de tous genres

détournements et des concussions commis par des fonctionnaires publics Section 4 - De la corruption et du trafic d'influence Section 5. - Des abus d'autorité commis par des fonctionnaires contre l'ordre public Section 6 - De l'exercice de l'autorité publique illégalement anticipé ou prolongé   Chapitre IV: Des crimes et délits commis par des particuliers contre l'ordre public  (Articles 263 à 292) Section 1 - Outrages et violences à fonctionnaire public Section 1 bis: De l'outrage à l'emblème et

qui exécute un travail subordonné au sein de la fonction publique et qui est titularisé dans un grade de la hiérarchie Conditions à respecter : -nationalité française ou d’un Etat membre de l’U.E. - titulaire de ses droits civiques -absence de condamnations incompatibles avec l’exercice de ses fonctions -titulaire du diplôme requis pour se présenter au concours (ou bénéficier d’équivalences) -admission au concours Code général de la fonction publique (pas de Code du travail, ni de contrat de travail)

3- La troisième phase a débuté avec la remise en cause du SGT par la promulgation de la loi 90-11 du 21-04-1990 et qui a consacré une nouvelle politique des salaires tout au moins dans le secteur économique public et privé, le secteur de la fonction publique n’a été que récemment (2008) revu avec la promulgation d’une nouvelle grille des salaires. La loi 90-11 du 22.01.1990 a marqué le début mais l’édifice reste, à ce jour, inachevé. Quelle a été l’efficience des politiques des salaires poursuivies

administratives Une circonscription administrative est une division du territoire national à l’intérieur de laquelle une autorité administrative est compétente pour agir. Elle n’a pas de personnalité juridique. Préparez les concours de la fonction publique territoriale avec www.lagazettedescommunes.com © La Gazette des communes des départements et des régions - 2005 2 B - La décentralisation Dans le cadre de la décentralisation, la relation centre-périphérie est aménagée différemment puisque

du secteur privé obtinrent ce droit dès le 21 mars 1884 alors que les agents de la fonction publique durent attendre le début du XXème siècle. Ce débat fut relancé du fait du service minimum, mis en place depuis peu dans l'administration. Cependant, ces principes sont primordiaux, car le service public, en tant qu'activité exercé dans un but d'interêt général, assuré directement ou non par des personnes publiques ou privées et soumis à un régime exhorbitant du droit commun, ne saurait se passer

12/03/2014 Devoir maison en économie et droit Note: Observation: Dossier 1 Question 1) Les faits :n salarié exerçant des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski veut saisir le juge pour constater l’existence d’un contrat de travail entre lui-même et un club de sports au sein dans lequel il travail. Le problème de droit est en quoi consiste le lien de subordination qui caractérise le contrat de travail ? Les principes de droit : le lien de subordination est caractérisé