Fongibilité De La Monnaie

économique. La puissance économique dépend de facteur très variable (monnaie stable, attractivité pour les investiteurs étrangers, déclin de la pauvreté) Mais aujourd’hui l’économie n’est pas un facteur suffisant pour parler de puissance d’un pays. La puissance est devenue quelque chose de très complexe qui dépend de beaucoup de facteur (militaire, démographique, économique, la culture…) La puissance est diffuse : on parle de Non fongibilité, si on prend le cas du japon, c’est une puissance économique mais

individualisés, et ne sont donc pas interchangeables. Quel est le critère de la distinction ? En principe, c'est un critère naturel, objectif. La fongibilité résulte de la nature des choses. Ainsi, les biens fongibles se déterminent par leur genre, leur espèce et leur quantité (ex. : 1 tonne de tel charbon). La monnaie revêt évidemment une fongibilité absolue : 10 euros peuvent être remboursés en pièces de 1 E, de 2 E, de 5 cts.). A l'opposé, les corps certains sont uniques (ouvre d'art, bijou

et a fait monter en puissance les finances locales, le fait qu’il y a eu une montée en puissance des finances sociales et enfin, l’arrivée de la monnaie unique européenne. Depuis 99, on a une monnaie unique donc la banque de France n’a plus comme fonction d’émettre monnaie, donc dans ce cadre, il faut payer les déficits car on ne peut plus créer la monnaie nous-même. La nécessité d’introduire dans la gestion publique de l’efficacité et du contrôle. Ce n’est pas une réforme technique mais une

emprunteurs particuliers par des établissements bancaires à des conditions inférieures aux meilleures conditions. • L'euro-système : ensemble constitué d'États et d'institutions en charge de la mise en place et de la gestion de l'euro comme monnaie européenne : c'est une union monétaire adossée à un marché intérieur de la communauté européenne. • La régulation budgétaire : cela consiste à défendre le pouvoir d'achat des agents économiques pour éviter la crise : ce qui va créer une demande

d’argent alors détenues par un banquier ou un établissement de crédit en général. Parler des garanties sur comptes bancaires sur bancaires signifierait que ce sont les comptes bancaires ou les sommes d’argent qui s’y trouvent en raison de leur fongibilité qui ont été donné en affectation d’une dette contractée par le constituant de la garantie. La mise en gage des comptes dont une personne est titulaire chez un banquier au profit de ses créanciers est une pratique assez courante dans les milieux

sont soumises à un certain nombre de regles 1) Généralités sur la monnaie : la monnaie peut revetir differentes formes : >fiduciaire (billets de banque) >divisionnaire (pieces de monnaie) >scripturale (écritures en compte ) = cheque, virements => de plus en plus utilisé la remise dun cheque ne vaut pas paiement le paiement est effectué qu'au moment de l'encaissement nature juridique de la monnaie : la monnaie a une double nature : >unité de valeur, de comptes, qui permet de comparer

on pourrait faire n’importe quoi. Cette formalisation de l’information objective la valeur du bien, elle règle la clarification de la responsabilité sociale liée aux biens : charge locataire ou propriétaire ? Elle rend les actifs fongibles. La fongibilité d’un bien est un élément central à la qualité d’un bien, pour les propriétaires dans un réseau économique et surtout elle protège les transactions. Le capitalisme financier fait des transferts immatériels qui n’a pas de caractéristiques matériels :

contentieux pour les actes réglementaires. Questions européennes 1) Les attributions de la Banque centrale européenne En fonction depuis le 1er juin 1998, la Banque centrale européenne (BCE) a été créée par le traité de Maastricht pour gérer la monnaie unique, conduire les opérations de change, assurer le bon fonctionnement des systèmes de paiement, définir et mettre en œuvre la politique économique et monétaire de l'Union dans le cadre du Système européen de banques centrales (SEBC). Concrètement

établissements de crédit B) Opérations de crédit •Définition •Diversité C) Opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement •Définition – Services bancaires de paiement – Services de paiement •Situation de la monnaie électronique •Limites : cartes cadeaux,… II Opérations connexes •Notion •Liste III) Protection du monopole bancaire A) Champ d'application • • L. 511-5 du code monétaire et financier Opérations de banque à titre habituel – – • Jurisprudence

lorsqu’il est fourni par une inscription en compte. À titre d’analogie, la « monnaie scripturale » est définie comme celle circulant par un simple jeu d’écritures (scripta). 15 Sur base de l’article 1322-2 du Code civil qui reconnaît la validité des actes sous seing privé électroniques. L’analogie avec la monnaie est de nouveau intéressante. L’article 12-10 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier définit la « monnaie électronique » comme une « valeur monétaire représentant une créance