Force Et Faiblesse Jurisprudence

du contrat repose sur le principe de l’autonomie de la volonté représente le fondement de la force obligatoire du contrat dans la mesure où, à partir du moment où l’on considère que l’homme est libre, l’obligation qu’il assume à la suite d’un contrat ne peut venir que de lui-même. Quand on dit que la volonté est autonome, cela signifie que l’on considère que la volonté humaine tire d’elle-même toute sa force créatrice d’obligations. La liberté contractuelle signifie les parties au contrat ne

proclamait «  puisse cette charge de la responsabilité rendre les chefs de famille plus prudent et plus attentif… et puissent les pères surtout se pénétrer fortement de l’étendue et de la sainteté de leurs devoirs… ». Si par négligence, ou par faiblesse, une personne avait laissé son enfant causé un dommage, était l’auteur d’une faute, et la mise en jeu de sa responsabilité civile était mise en jeu, il était tenue pour moralement responsable. En effet, La loi considérait auparavant que l’action

UNIVERSITÉ HASSAN 2 FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES, MOHAMMEDIA | La force obligatoire du contrat | Encadré par M. SEGAME Mhamed | | Kawtar FRIKECH | 2011-2012 | | Introduction Le contrat défini aujourd’hui, étant une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire, n’a abouti à cette définition qu’après avoir subit plusieurs transformations et évolutions

judiciaires, une interprétation paradoxale du principe de séparation des pouvoirs b) L’évolution vers la juridiction administrative 2) Le droit administratif, un droit forgé par le juge administratif a) La jurisprudence a fait la force du droit administratif b) La jurisprudence explique aussi certaines faiblesses du droit administratif §2.) La place du droit administratif au sein de l’ordre juridique A) Droit administratif et droit civil : l’autonomie du droit administratif en question. 1) L’autonomie du droit

considérablement restreint avec la création en 1910 du code du droit du travail. Les faiblesses des normes étatique pour encadrer les notions de liberté de travail vont peut à peut diminuer pour aboutir a certains droits.! En effet, depuis la création de l’union européenne en 1993 le droit communautaire prône sur les autres règles. Il valorise à travers la charte des droits fondamentaux (modifié en 2007 pour avoir la force juridique d’un traité ) Art 15: la liberté professionnelle et le droit de travailler

propre faute. L’indemnisation des victimes d’accident de circulation reposait sur l’art 1384al.1 qui fait peser une responsabilité de plein droit sur le gardien du véhicule dont il peut s’exonérer en cas de force majeure ou de faute de la victime. Si cette faute présente les caractères de la force majeure, elle est entièrement exonératoire, sinon elle ne l’est que partiellement. Or, l’exonération partielle a pu sembler injuste puisqu’elle revient à limiter l’indemnisation de la victime alors que le

La Cour de cassation a opéré un important revirement de jurisprudence par deux arrêts de son Assemblée plénière qui ont définitivement abandonné l’imputabilité comme élément de la faute délictuelle. L’arrêt de la seconde chambre civile de la Cour de Cassation du 12 décembre 1984 s’inscrit dans cette continuité. En l’espèce, Jean-Claude B, agé de sept ans jouait dans une cour d’école avec Nicolas Y, ayant le même age. Le premier poussa le second qui tomba en heurtant un banc et fut blessé

Concernant cette dernière elle trouve son fondement dans l’article 1384 aussi bien pour le régime général que les régimes spéciaux. La jurisprudence à développé ces régimes de façon tout d’abord disparate puis tend vers une harmonisation notamment sur le fait générateur de cette responsabilité. En matière de responsabilité des commettants du fait de leur préposé la jurisprudence est venue préciser les situations dans lesquelles le commettant peut voir sa responsabilité engagée. En l’espèce il s’agit dans

contrat par lequel l'armateur du navire s'engage envers un expéditeur à transporter ses marchandises à un certain port ou pendant un certain temps, moyennant un certain prix, en y affectant soit la totalité, soit une partie du bâtiment." La jurisprudence marocaine a soutenu la position du droit maritime marocain qui assimile l'affrètement au voyage au transport par mer. La Responsabilité du Transporteur. La responsabilité du transporteur dans le système de la Convention de Bruxelles de 1924

Insuffisance professionnelle ou résultat (salarié maladroit, défaut de qualité, objectifs non atteints) Perte de confiance ou l’incompatibilité d’humeur De maladie ou de l’inaptitude physique 2- Les motifs de licenciement non reconnus par la jurisprudence Licenciement sans cause réelle et sérieuse : qualifié de licenciement abusif par le Conseil de Prud’hommes. L’employeur sera condamné à verser des dommages et intérêts (minimum 6 mois de salaire) Licenciement fondé sur les motifs discriminatoires :