Groupe d'entreprises

INTERDICTION DES ENTENTES ET DE L'ABUS DE POSITION DOMINANTE (Droit interne) Art. L. 420-1 (L. no 2001-420, 15 mai 2001, art. 52).-Sont prohibées, « même par l'intermédiaire direct ou indirect d'une société du groupe implantée hors de France, » lorsqu'elles ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché, les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à :

LA CONSOLIDATION DES GROUPES : « RÈGLES COMPTABLES, DIFFICULTÉS TECHNIQUES ET ORGANISATION » PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE GÉNÉRAL DE LA CONSOLIDATION I - Présentation du cadre juridique et réglementaire de la consolidation en Tunisie et en IFRS II - Terminologie, III - Les différentes formes de contrôle, IV - Arrêté du périmètre de consolidation : Pourcentage d’intérêt et pourcentage de contrôle, et V - Le processus de la consolidation Introduction Principe à la base de la consolidation

[pic] Le groupe de sociétés est une réalité dans le monde des affaires, il s’agit d’un phénomène de grande ampleur qui se manifeste dans tous les secteurs. Chacun peut aisément dresser une liste de grands groupes industriels, commerciaux ou bancaires cotés en Bourse. Ces groupes poursuivent soit une stratégie industrielle, soit une stratégie financière. Ils recherchent la métrise de filières de production ou de commercialisation, ou bien ils s’orientent vers la maximisation du profit par

une autre d’échanger les participations qu’elle détient dans deux sociétés distinctes. L’exemple type des liens de subordinations entre les différentes sociétés est le cas des groupes de sociétés. Définition et la notion du groupe 1/Définition D’un point de vue économique, un groupe est un ensemble constitué par des sociétés qui dépendent financièrement et économiquement d’une société dite société mère. Cette société assure la direction et le contrôle de l’ensemble

l'étude de la hiérarchie des organisations, voir : Organigramme (organisation). Les structures évolutives * Organigramme en groupe d'entreprises, combinant une holding tête de groupe et des filiales et sous-filiales, chaque entité étant une société ayant la personnalité juridique et son compte d'exploitation. * entreprise étendue / maillage d'entreprises en réseau * Fusions-acquisitions, * Diversification vs centrage / intégration Organisation du travail L'organisation

Introduction Un groupe d’entreprise ou groupe est un ensemble d’entreprises nationales et /ou internationales, présentant des caractéristiques juridiques distinctes, mais qui ont des liens directs et /ou indirects principalement financiers notamment la participation ou le contrôle, organisationnels en l’occurrence les dirigeants, les stratégies envisagées et économiques en mettant en commun les ressources. Il existe plusieurs groupes marocains, notamment le groupe Benjelloun qui comporte la BMCE

LES CONVENTIONS INTRAGROUPES ET L’EQUILIBRE DES INTERETS I. II. A. B. C. D. Le groupe est une réalité économique .................................................................... 2 Importance des conventions intragroupes.......................................................... 3 Un espace économique et commercial. .........................................................................3 Un espace financier ................................................................................

Cartier, Dunhill et Montblanc) et en troisième position Gucci-PPR. Aujourd’hui, de nombreux groupes ont recours à la croissance externe (rachats de marque de luxe) car une marque ne peut pas se développer à outrance en raison du risque de dilution qui en découle. c’est le cas du groupe Richemont, un groupe d'entreprises suisse spécialisé dans le luxe. Ainsi dans le cadre d’une diversification, ce groupe souhaite lancer une filiale « boisson »couvrant plusieurs marchés avec un objectif de désengagement

Séance n°5 Les groupes de sociétés 1. Notions générales a) Notion de groupe Un groupe est un ensemble constitué de plusieurs sociétés, entités juridiques distinctes mais unies entre elles par des liens divers (juridiques, financiers) en vertu desquels l'une d'elles, appelée société mère, tient les autres sous sa dépendance, exerce un contrôle sur l'ensemble et fait prévaloir une unité de décision. Le groupe constitue alors une unité économique et sociale. Cette définition est jurisprudentielle

pénalisation?|10| §1 - Utilité du délit de présentation ou publication de comptes ne donnant pas une image fidèle|10| §2 - La proposition du rapport Marini|12| Sous-section 2 - Un pas vers l’instauration en France d’un droit des groupes?|14| §1 - Aperçu du statut juridique des groupes en France|15| §2 - Les propositions du rapport Marini|17| Section 2 - La loi NRE, ou l’approbation des comptes consolidés présentée comme une fin en soi|18| Sous-section 1 - Le compréhensible refus d’une pénalisation|19|