Justice Constitutionnelle Et Démocratie

LES DEFIS DEMOCRATIQUES EN DROIT CONSTITUTIONNEL Résumé exécutif La démocratie est une quête perpétuelle d’un régime politique. Même quand elle proclamée, elle n’est jamais acquise et c’est pourquoi elle reste un objet constitutionnel de débats. Mais il faut distinguer les questions liées à l’accès à la démocratie de celles liées à son maintien. Par démocratie, on entend élection libre et pluraliste des gouvernants. Elle suppose le suffrage universel et une véritable compétition électorale libre

décision de la jurisprudence En somme, pour appréhender utilement le phénomène constitutionnel, on peut considérer qu’une constitution s’apparente sans doute d’avantage à un « ordre constitutionnel » complexe, qu’à une norme suprême. En tout état de cause, loin d’être statique, la Constitution fait l’objet d’un travail continuel de redéfinition par les acteurs du jeu constitutionnel, attestant par là que le droit constitutionnel est marqué par une dynamique particulière et constitue un droit irréductiblement

Deuxième: Il a entrainé les régimes européens vers un modèle = la démocratie majoritaire. Démocratie majoritaire = Si nous nous posons la question , qui gouverne dans un Etat? C'est la majorité qui gouverne et le leader devient forcément le chef du gourvernement. Si on fait le bilan sur la GB c'est le premier ministre , qui s'appuit sur sa majorité . En Allemagne: Le peuple élit plusieurs partie et cette majorité va désigner un chancelier fédéral , dont le pouvoir est assis sur la majorité

Droit des Libertés Introduction Dans le vocabulaire juridique classique actuel, il est fait un lien entre les notions de droits de l'Homme, droits fondamentaux et droits constitutionnels. Cette connexion entre ces trois notions s'explique par l'Histoire et par la reconnaissance de certains droits de l'Homme par les Constitutions. Ce lien a donné naissance à la notion de droits fondamentaux. L'origine de cette relation nous viens de la loi fondamentale allemande de 1949 (Constitution de l'Etat

D’autres encore sont alternatives, laissant le choix entre deux ou plusieurs solutions. La constitution de 1958 laisse au président de la République, le choix entre le congrès ou le référendum pour l’approbation définitive d’une révision constitutionnelle. Enfin, d’autres règles et procédures sont de simples pouvoirs, que leur titulaire est libre d’utiliser ou non. On peut citer dans ce cas la faculté laissée au Président de la République par l’article 12 de la constitution de 1958, de dissoudre

Commentaire de texte : P. BRAUD, « contentieux constitutionnel français », 2ème édition, PUF, Paris 2006, p 4-9. « Le droit constitutionnel moderne met l’accent sur l’Etat de droit plus que sur la démocratie. Non pas que celle-ci soit une notion dépassée ou obsolète : mais parce que l’Etat de droit constitue une étape supplémentaire et un perfectionnement par rapport à la démocratie ». Cette explication a été écrite par Louis Favoreu en 1995. La démocratie c’est le gouvernement par le peuple, c’est-à-dire

Théorie général du Droit Constitutionnel 16/09/2015 Lire la DDHC de 1789 est d’une actualité redoutable. C’est un texte très court et qui sert de référence régulièrement au Conseil Constitutionnel (vérifie que les lois votées par le Parlement sont conformes à la Constitution française). C’est le texte fondateur du pacte républicain français car ce texte contient le principe d’égalité et de liberté. C’est fondement du Droit Constitutionnel français. La République Française est égalitaire au niveau

parvenir à une plus grande unité dans la poursuite d’objectifs communs et de valeurs partagées » (Kofi Annan) (1). Les Etats doivent peu à peu assumer une double responsabilité : responsabilité devant leur peuple (démocratie interne) ; responsabilité devant la communauté internationale (démocratie internationale). Cette évolution de fond résulte beaucoup moins de l’angélisme des droits de l’homme que de l’explosion des flux, des circulations, des réseaux, ainsi que de la multiplication des mécanismes internationaux

Science politique Année universitaire 2012-2013 Master Droit public Semestre 2 Droit constitutionnel comparé CM 31h30 Claude JOURNES Professeur des Universités, Doyen honoraire Introduction générale I- Définition du terme droit constitutionnel II- Objet et intérêt du cours III- Eléments de méthode A- Le comparatisme B- Les lectures du droit constitutionnel C- La question du mimétisme constitutionnel PREMIERE PARTIE – LE REGIME PARLEMENTAIRE Introduction : Le régime parlementaire, une

conclusion du Conseil de l’Europe que la Turquie respectait suffisamment les critères politiques de Copenhague. Ceux-ci, formulés en 1993 par le Conseil européen, définissent qu’un pays candidat doit être doté d’ « institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l’homme, ainsi que le respect des minorités et leur protection ». L’Ukraine, quand à elle, n’a pas encore ce statut. Le pays indépendant depuis la chute de l’URSS en 1991 tente d’accorder ses institutions et