La Nature Juridique Des Avantages Matrimoniaux

Renaissance : L’Europe prend réellement conscience de l’existence d’autres cultures. 2 courants : - Ceux qui considèrent que « les sauvages » ne sont pas des êtres humains. - Ceux qui idéalisent ces sauvages car ils vivent encore à l’état de nature( J.J. Rousseau affirme que l’homme est « naturellement bon » et que la civilisation est une régression car elle oblige l’homme à jouer un rôle, ce qui l’empêche de comprendre la diversité culturelle). - En 1822, la British Association for the Advancement

notion juridique. Au sens courant : • • Une personne est un individu de l'espèce humaine Famille est un groupe ou groupement d’individu, de personne apparenté, vivant souvent sous le même toit. Personne et famille sont des réalités concretent que le droit ne peut occulter. Les choses serait simple si la notion de personne et de famille coïnciderais tant au langage courant qu’au langage juridique. Au sens juridique : • Personne est un être qui jouie de la personnalité juridique, c’est une

soc. 1er juill. 1982, D. 1983, IR 419, obs. Y. Serra). ARRET DU 28 MARS 2006 Un codébiteur solidaire peut invoquer la transaction intervenue entre le créancier commun et l'un de ses coobligés dès lors qu'il en résulte pour ce dernier un avantage dont il peut lui-même bénéficier (Com. 28 mars 2006, n° 04-12.197, Bull. civ. IV, n° 85, p. 83 ; D. 2006.2381, note A.-L. Thomat-Raynaud ; JCP E 2006, n° 1829 ; RDC 2006.806, note X. Lagarde) Jacques Mestre, Professeur à l'Université Paul Cézanne

comptes. ⁃ Pourquoi étudier le droit successoral en décalé avec le droit des régimes matrimoniaux ? Ce qui va justifier les rapprochements c'est là encore l'événement du décès. 2 approches : ⁃ Approche liquidative : ⁃ La liquidation, c'est la photographie d'un patrimoine à l'instant T qui est le décès. Exemple : une personne mariée décède, est-ce que le droit des successions et des régimes matrimoniaux se rapprochent ? Oui. En effet, le décès c'est le fait générateur du droit des successions

travail, contrat de vente). Dans le second il n'y a pas de réciprocité, il n'y a d'obligations qu'a la charge d'une partie (ex : contrat de donation) - Le contrat peut être a titre gratuit ou à titre onéreux. Dans le premier une des parties offre un avantage à l'autre sans exigé de contrepartie, il se caractérise par l'intention libéral de la première partie (ex : la donation). Dans le second, chaque parties aura une contrepartie (ex : la vente). - Le contrat peut être nommé ou innommé. Le premier

qu'une personne exerce à titre de commerçante soit qu'elle exerce en qualité de civile une activité commerciale . Le droit des affaires englobe le droit Commercial mais pas seulement exclusivement , le droit des affaires concerne toute activité juridique visant l 'entreprise c 'est ainsi que le droit des affaires se préoccupe du droit des Sociétés commerciale et civile , et le droit des affaires s s'intéresse également au droit des activités non commerciale .Pour le droit des professions libérale

légitimes. La sexualité est synonyme de procréation issue d’un mariage entre un homme et une femme. Il n’est pas question de gérer la procréation et le port du préservatif est une faute grave qui peut être cause de divorce. De plus l’avortement est contre nature et est un crime. Section II : Années 1960 à 1990, la destruction du château fort Les années Carbonnier (juriste ayant réformé la famille) ont un vent de liberté, d’individualisme qui trouve son point culminant en mai 1968 imprégné de Sartre :

indépendante et qui va en tirer l’essentiel de ses revenus. Acte de commerce Il est défini par l’article L110-1 du code de commerce : Les actes de commerces par la forme Les actes de commerces par la forme : l’objet de l’acte n’est pas important, la nature de l’acte non plus, ce qui est important c’est la forme qu’il emprunte. Ce sont par exemple : les sociétés commerciales qui sont commerciales par leur forme, quel que soit leur activité, SARL (Société A Responsabilité Limité), une SA, une SNC (Société

entre les biens affectés à l’activité professionnelle et ceux rattachés à la vie extra professionnelle. Notion de patrimoine : théorie mise en avant par Aubry et Rau, l’idée générale de cette théorie est que le patrimoine est une universalité juridique, qui porte sur tous les biens, droits et obligations d’une personne, ce patrimoine comprend un actif et un passif, et en théorie, ce patrimoine ne comprend que des droits patrimoniaux. Il y a des droits extrapatrimoniaux qui peuvent avoir une incidence

l'intégrité corporelle. 2) La sanction des atteintes Deux catégories de sanction : - sanction pénale - sanction civile = dommages et intérêts B) La protection du corps contre la personne elle-même Le corps humain est hors du commerce juridique, il ne peut pas faire l'objet d'une convention. On ne peut pas vendre son corps, ses organes, ni les produits du corps. On ne peut pas vendre les services de son corps ( exemples: la prostitution, le contrat de mère-porteuse). Article 16-1 alinéa